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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
169 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’article 13.
L'amendement n° 220, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 214 -12 . – La région définit, en lien avec l’État et met en œuvre le service public régional de l’orientation tout...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 220 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 214 -12 . – La région définit, en lien avec l’État et met en œuvre le service public ...
L'amendement n° 221, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : d’accompagnement en orientation insérer les mots : , dans le cadre de l’article L. 6111-3, La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 376, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : de nouvelles filières métiers par les mots : de nouvelles filières et de nouveaux métiers La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux. La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VIII. - L'article L. 4424–34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, a...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt, Mayet et Cambon, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Après le mot : ...
L'amendement n° 169, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : ou multi-professionnel La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Revet, J. Boyer, Bécot, Dulait, Cléach et Pierre. L'amendement n° 63 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 134 rectifié ter...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Revet, J. Boyer, Bécot, Dulait, Cléach et Pierre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20, troisième phrase Après les mots : intéressées insérer les mots : et des organismes consulaires, II. – Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des organismes consulaires Cet amendement n'...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 63 et 134 rectifié ter ainsi que sur les amendements identiques n° 64 et 135 ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 134 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 135. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.
La procédure parlementaire continue. Il est cependant vrai que les discussions communes rendent, par définition, plus complexe le débat.
L'amendement n° 368, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : professionnelle par le mot : professionnelles La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Remplacer la première occurrence du mot : annuelles par le mot : pluriannuelles II. - Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : ...
