Formation professionnelle

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet a...

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 379 rectifié ?

L'amendement n° 332, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° De contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 378, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : ou intéressées insérer les mots : , des personnalités qualifiées La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 20, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , parmi lesquels les représentants des universités Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 74, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe é...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , parmi lesquels les établissements de la région visés à l’article L. 711-1 du code de l’éducation Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mme ...

L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 364, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27 I. - Après la référence : insérer la référence : du I II. - Après la référence : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 369, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer les mots : tout au long de la vie La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les mots : « la fo...

L'amendement n° 370, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : multi-professionnel par le mot : intéressées La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6 et 12 Après les mots : Organisations professionnelles d’employeurs insérer les mots : les plus La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 380, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : par les mots : « insérer les mots : ainsi que La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 374, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : inscrits par le mot : mentionnés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un a...

L'amendement n° 19 rectifié est retiré. L'amendement n° 231, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase 1° Supprimer les mots : Par dérogation, 2° Remplacer les mots : au même article par les mots : dans ce même article 11 Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 410, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 231. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 375, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Institut national de formation « Art. L. 228-1 ...