Formation professionnelle

L’amendement n° 171 est retiré. L'amendement n° 184, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Remplacer les références : par les références : 1° à 3° et 5° II. - Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Qui ont une ancienneté mi...

L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 20,...

L’amendement n° 139 rectifié est retiré. L’amendement n° 359, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : et les entreprises et exploitations adhérentes sont celles relevant, l’année précédant la mesure de l’audience, des dispositions du a) du 3°...

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Après l’al...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 68 et 136 rectifié sont identiques. L’amendement n° 68 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine ...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 37, deuxième phrase Remplacer l...

L'amendement n° 170, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Section 2 bis « Représentativité patronale au niveau multi-professionnel « Art. L. 2152-.. . – Sont représ...

L’amendement n° 170 est retiré. L'amendement n° 333, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « Déclaration de candidature La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Couderc, Doublet, B. Fournier, Guené, Reic...

L’amendement n° 140 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary...

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 50 1° Remplacer le mot : considéré par les mots : et dans ce champ, s’il ne couvre qu’une catégorie objective d’employeurs, cons...

L’amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe...

L'amendement n° 362, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 6 Remplacer les mots : Après le deuxième alinéa, il est inséré par les mots : Il est ajouté II. - Alinéas 3 et 7 Remplacer les mots : aux deux premiers alinéas par les mots : au présent article La parol...

L'amendement n° 361, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 8 Remplacer les mots : quarante-cinq jours par les mots : deux mois La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : I. - Aliné...

L'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Couderc, Doublet, B. Fournier, Guené, Reic...

L'amendement n° 69, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Une contribution des organismes, gérés paritairement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ou majoritairement par elles, dont la liste est fixée par l’accord mentionné au 1° ou, à d...

L’amendement n° 336, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : prises pour l’application de celui-ci La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 337, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après les mots : par décision motivée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à sa mise en œuvre. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 172, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat désignent un collège de représentants du Parlement comprenant un représentant de c...