Formation professionnelle

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est zéro heure cinq. La conférence des présidents ne prévoit pas que nous siégions au-delà de zéro heure trente. Néanmoins, si chacun y met de la bonne volonté, et compte tenu des circonstances, nous pouvons poursuivre nos travaux et achever l’examen du présent projet de loi, dans la célérité, mais...

L’amendement n° 71, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclues de l’assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les versements effectués par les entrepris...

L’amendement n° 173, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2325-43 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable aux employeurs des industries éle...

L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 339, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : ou par personne interposée La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa de l’article L. 2327-12 est complété par les mots : « et un trésorier » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 358, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés peut prévoir le regroupement dans une négociation unique dite de « qualité de vie au travail » de tout ou ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Titre III INSPECTION ET CONTRÔLE

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53, 150 rectifié, 177 rectifié bis et 222. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 20 est supprimé, et les amendements n° 253, 406, 54, 340, 189 rectifié, 55, 145 rectifié, 178, 146 rectifié, 180, 56, 405, 57, 341 rectifié, 147 rectifié, 148 rectifié, 236 rectifié, 342, 149 rectifié, 179, 58 rectifié, 59, 61 et 60 n’ont plus d’objet. Toutefoi...

L'amendement n° 62, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2322-4 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou par décision de justice » sont remplacés par l...

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Mézard, Mazars, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 6361-3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa ...

L'amendement n° 328, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le troisième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Ces organismes ou instances garantissent tout...

L'amendement n° 329, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : à Mayotte de la présente loi rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et à mettre en cohérence avec ces dispositions les différentes législations applicables à Mayotte. La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 155 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés322Pour l’adoption188Contre 134Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapport n° 359, avis n° 350). Nous poursuivons la discussion...