Formation professionnelle

Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 295, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d'alimentation supérieur. La parole est à M. le rappo...

L'amendement n° 295 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La durée mentionnée au premier alinéa est majorée d...

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Vall, Vendasi et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’alimentation du compte pour les personnes en situation d’illettrisme et en situati...

On se félicite de la pédagogie. L'amendement n° 234 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d’au moins un diplôme de ...

L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 297, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 50 Supprimer les mots : la durée de l'absence du salarié due à La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 203, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après les mots : accident du travail insérer les mots : ou pour l’exercice d’un mandat syndical La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 298, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 51 1° Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d'au moins cinquante salariés 2° Remplacer les mots : au compte par les mots : à son compte La parole est à M...

L'amendement n° 204, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer les mots : et d’au moins deux des trois mesures mentionnées aux 1°, 2° et 3° par les mots : , de la mesure mentionnée au 1° et d’une des deux mesures m...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 53, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou de 130 % dans le cas où l’in...

L'amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 53, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour les temps complets et de 130 % pour les temps partiels La parole e...

En conséquence, l'amendement n° 241 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 299, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : abondé par un accord par les mots : abondé en application d'un accord La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Re...

L'amendement n° 300, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 54 et 62 Remplacer les mots : facteurs de pénibilité par les mots : facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121–3–1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 155, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords mentionnés au précédent alinéa prévoient que l'abondement du compte personnel de formation est effectué de façon inversement ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants afin de permettre la mise en forme puis la distribution de l’amendement du Gouvernement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis donc saisi d’un amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 54 Après les mots : en particulier les salariés insérer les mots : les moins qualifiés, les salariés

Je mets aux voix l'amendement n° 383. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 32, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323–13–1 . – Le compte perso...

L’amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323–13–1 . – Le compte personnel de formation est abondé par l’entreprise lorsqu’un salarié est licencié au ...

L’amendement n° 33 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie...

L'amendement n° 34, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 58 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335–6 du code de l’éducation La parole est ...