Formation professionnelle

L'amendement n° 213, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 345, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée de l’accord, l’employeur ne peut bénéficier d’une prise en charge par l’organisme collecteur paritaire agréé auquel il verse la contribution mentionnée à l’ar...

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 159, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « À l’issue d’une période de trois années civiles qui suit l’entrée en vigueur de l’accord, les fonds que l’employeur n’a pas ...

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Collombat et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Après le mot : alinéa rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un délai fixé par voie réglementaire. Ils sont affectés au financement mutualisé des actions du plan de formation des entreprises de dix à deux cent quatre-vingt-dix-neu...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : I. - Alinéa...

L'amendement n° 66, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : du présent article, au titre des financements destinés au financement du compte personnel de formation, dans des conditions et délai fixés par voie réglementaire par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans un délai fixé par ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les fonds versés par les entreprises de dix salariés et plus au titre du compte personnel de formation, dans le cadre de la contribution de 1 % mentionné à l’article L. 6331-9, non engagés au 31 octobre de chaque année, sont rev...

Les amendements n° 93 rectifié, 95 rectifié, 94 rectifié et 96 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 161.