Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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La moitié des peines d’emprisonnement ferme sont mises en œuvre plus de sept mois après avoir été prononcées. En 2012, le taux de mise en exécution des peines de détention ferme s’élevait à 56 %.
En d’autres termes, mes chers collègues, 44 % des peines ne sont pas exécutées et, en dépit de tous les discours tenus par l’exécutif précédent, ce sont exactement 99 600 personnes condamnées à de la prison ferme qui, à la fin de l’année 2012, circulaient dans les rues au lieu d’exécuter leur peine ! Voilà la réalité. Dès lors, aux auteurs de ...
Ce projet de loi vise précisément à mettre fin à ce laxisme, par des peines diversifiées, appropriées, individualisées.
Il tend à permettre à la France de sortir de la grande difficulté dans laquelle elle se trouve, avec, au 1er mai 2014, 81 053 personnes sous écrou et 68 045 personnes détenues. Jamais, par le passé, ces chiffres n’avaient été aussi élevés ! Au demeurant, nous construisons de nouvelles prisons – et, madame le garde des sceaux, vous l’avez souli...