Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Je vous ai écouté avec grand soin. Je ne voudrais pas que vos initiatives aient pour effet d'exonérer le Gouvernement de ses responsabilités. Comme l'ont indiqué nos rapporteurs sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, cet intitulé ne correspond pas tout à fait au catalogue partiel des mesures présentées. Celles-ci ...

Les rapporteurs ont-ils demandé au pouvoir exécutif s'il maintenait les États généraux de la justice ? Il est étrange de nous appeler à voter ce projet de loi, en pleine période électorale, avant la tenue d'États généraux, qui seraient peut-être l'occasion d'avoir une déclaration au plus haut niveau de l'État à quelques semaines de l'élection p...

Qu'a dit le ministre ?

Je rappelle que cette liste est le fruit d'une décision funeste de la Conférence des présidents, qui a cru bon de définir ce sur quoi peuvent porter les amendements.

J'observe qu'il s'agit d'une proposition de la HATVP, qui possède une vision des choses.

Je reviendrai sur la question du délai entre les deux tours. Dans le rapport d'information, vous proposez que ce délai soit de quinze jours dans le cas de deux élections conjointes. Cela me paraît bien compliqué : il faudrait distinguer dans la loi le cas d'une double élection de celui d'une élection simple. Par ailleurs, il faut tenir compte d...

Sauf pour l'élection présidentielle, dont il n'est évidemment pas question de modifier les règles...

L'arrêt de la CJUE crée de graves difficultés, renforcées par la sa récente décision relative aux militaires. Le Président de la République pourra certes se targuer, à l'occasion du Congrès national, de l'adoption d'une proposition de loi, mais cette question-là restera entière ! Nous devons trouver une solution, car, autrement, nous allons ver...

C'est juste.

Pourquoi ? Moderniser les comptes rendus en les mettant en ligne n'est pas une mauvaise idée...

Et l'argument de la charge financière ne tient pas, sinon le président de la commission des finances aurait déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il serait bon que notre commission donne un avis favorable à cet amendement. Qu'en dites-vous, madame la rapporteure ?

Demandons l'avis du Gouvernement en ce cas !

Par égard pour une bonne idée, j'aimerais que l'avis de la commission ne soit pas défavorable. Il faut vivre avec son temps et, à notre époque, mettre le compte rendu sur internet semble normal... Notre commission doit-elle absolument s'y opposer ?

En tout cas, l'argument du coût n'est pas recevable, puisque l'amendement n'a pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Et avec un seuil à 2 000 habitants ?

Pourquoi ? Ce n'est pas une mauvaise idée...

Dites plutôt alors qu'ils sont satisfaits...

C'est mieux ! D'ailleurs, l'acronyme « CDPNAF », abréviation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est difficile à prononcer... Signe avant-coureur de la complexité des avis qu'elle rend !

Pourquoi s'opposer à la consultation du comité de massif ?

Pourquoi ? Qu'y a-t-il de gênant dans la salubrité publique ?