Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Certes, mais cette mesure est, par un certain côté, rude pour les personnes en grande précarité. Souvenons-nous de la genèse des Misérables, que je pourrais retracer en séance.

Je pourrai poursuivre au travers d'une explication de vote.

Les gardes champêtres ne sont pas visés ici ?

Je suis un sénateur rural.

Le groupe RDSE a déposé une excellente proposition de loi qui visait à donner à tout parlementaire un droit à agir en matière de recours pour excès de pouvoir. Pourquoi être revenu en arrière en limitant cette faculté aux seuls présidents de commission et aux présidents des assemblées parlementaires ? Il n'y a pas de risque d'encombrement : tou...

Soit, mais notre amendement ne vise qu'à rétablir le texte initial de la proposition de loi...

Pourquoi alors ne pas adopter mon amendement de repli n° 5, qui vise à ce que les présidents de groupe puissent eux aussi agir ? La présidence de la commission des finances par l'opposition n'est qu'une coutume qui n'est pas formalisée dans les textes. Certains groupes minoritaires souhaiteraient pouvoir avoir la faculté à agir.

Je constate que nous sommes nombreux à souhaiter revenir au texte initial ! J'espère que la rapporteure expliquera en séance que les débats en commission ont été serrés...

Toutefois, si l'un de nos amendements était adopté en séance, il faudrait modifier à nouveau le titre...

Merci à nos rapporteurs pour leur travail. Il s'agit bien du collage de deux textes : l'un sur l'irresponsabilité pénale et l'autre sur la sécurité intérieure destiné à répondre à la censure du Conseil constitutionnel. Sur l'irresponsabilité pénale, nous avions approuvé la rédaction adoptée dans le texte de Mme Goulet. L'article 1er du projet ...

Je suis hostile à ces amendements, quelle que soit leur rédaction. Les gardes champêtres ont-ils réellement besoin de drones ?

Vos amis l'ont supprimée !

Je tiens d'abord à souligner le grand intérêt de cette proposition de loi et à remercier son auteur, Jean-Claude Requier, ainsi que la rapporteure. C'est un vrai problème qui est posé. J'ai eu l'occasion de le vérifier en 2004, où j'ai eu l'honneur de me transporter au Conseil d'État pour présenter un recours, au nom de 60 sénateurs, contre un...

La première intention du texte était que tous les parlementaires disposent de cette prérogative. Il n'y a pas de risque d'encombrement : aujourd'hui, 40 millions de personnes peuvent d'ores et déjà saisir le Conseil d'État ! Si cet amendement est adopté, je déposerai un amendement pour revenir au texte initial, qui était excellent. Je suis éga...

Nous nous abstenons ! L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 35. La réunion, suspendue à 11 h 35, est reprise à 13 h 40.

Je veux souligner la qualité de ce travail important. La recommandation n° 6, cependant, ne va pas de soi : « Inscrire dans la loi des sanctions à l'encontre des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu'il ne s'agit pas d'actes humanitaires. », qu'est-ce à dire ? Quand un gamin e...

Je veux souligner la qualité de ce travail important. La recommandation n° 6, cependant, ne va pas de soi : « Inscrire dans la loi des sanctions à l'encontre des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu'il ne s'agit pas d'actes humanitaires. », qu'est-ce à dire ? Quand un gamin e...

Je veux remercier la rapporteure de son rapport très complet, ainsi que les quatre présidents de groupe qui, comme le président Buffet, ont accepté de signer cette proposition de loi. Chacun aura compris que celle-ci a quelque chose de paradoxal, puisque nous avons utilisé la procédure existante pour que le Sénat puisse débattre de ce sujet im...

J'aurai deux questions... ou plutôt une seule, mais je me demandais s'il était possible de se réveiller un matin, alors que l'on exerce des responsabilités ministérielles importantes, et de se rendre compte qu'un accord a été conclu entre l'Australie, la Grande-Bretagne et les États-Unis à propos de sous-marins, de manière impromptue, sans que ...

Il arrive que des puissances étrangères fassent pression sur les processus électoraux. Cette menace est constante, à chaque échéance électorale importante?; les faits sont avérés. Quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour conjurer ce type de menace sur la démocratie ?