Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Cela fait tout de même cinq ans que vous êtes au pouvoir !

Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !

Le groupe de l'UMP est troublé par les déclarations du ministre d'État !

Oh !

Dites-le donc au préfet de la Seine-Saint-Denis !

Le débat a déjà été bien approfondi et, après avoir écouté les uns et les autres, nous considérons vraiment que cet article est soit inutile, soit ambigu. Monsieur le ministre, cet article, avez-vous dit, s'appliquerait à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, et ne releva...

Tout d'abord, je ferai remarquer que vous n'allez pas faciliter la tâche aux élus locaux, monsieur le ministre. En effet, créer une zone d'aménagement concerté est souvent, déjà, un parcours du combattant. Ajouter une nouvelle étude à toutes celles qui sont déjà prévues constituera un facteur supplémentaire de complexité et allongera le délai d...

En revanche, nous avons hérité de nombreuses formes urbaines qui pourraient poser problème au regard de ces critères. En conclusion, je pense qu'il faut refuser ce déterminisme simpliste : il n'y a pas des formes urbaines qui seraient propices par essence à la sécurité, ...

... et d'autres qui, intrinsèquement, conduiraient à l'insécurité. C'est bien davantage une question de vie sociale, cela renvoie à la question de savoir comment l'on vit dans ces ensembles, dans ces quartiers, dans ces villes. Je ne suis pas d'accord avec le déterminisme que l'on entend ici établir.

La modification proposée, à cet article, des règles régissant la prise de décision dans les copropriétés me paraît aller dans le sens d'un urbanisme de la ségrégation. En effet, nous voyons fleurir, dans la presse quotidienne et hebdomadaire, de nombreuses publicités vantant le haut degré de sécurité d'immeubles souvent luxueux, dotés d'un trè...

Je tiens à féliciter M. le ministre et à rendre hommage à son sens de la mesure et de l'euphémisme. En effet, il n'a pas dit - mais peut-être l'a-t-il pensé ? - que cet amendement, s'il était adopté, permettrait à un maire d'interdire l'usage des bombes lacrymogènes, sachant qu'il s'agit là d'instruments qui sont incontestablement de nature à ...

Je voudrais en cet instant rendre hommage à notre collègue Roland Courteau : il a été à l'initiative d'une proposition de loi sur les violences à l'égard des femmes qui a donné lieu à un important débat au Sénat et qui a permis de faire avancer les choses. Par ailleurs, je voudrais regretter, à mon tour, les propos pour le moins malencontreux ...

Il ne faut pas tromper les citoyens. Aller voir le médecin, ce n'est pas la même chose que se rendre chez le juge. Il existe un rapport de confiance entre le médecin et le patient, reposant sur le secret médical, si bien qu'il peut tout à fait advenir que des personnes aillent consulter un médecin sans souhaiter pour autant porter plainte. Por...

Mais il est très choquant, monsieur le garde des sceaux, que l'on ait pu envisager un dispositif dans lequel le médecin saisirait le juge sans l'accord de la personne venue le consulter sous le sceau du secret médical.

M. Jean-Pierre Sueur. Or vous venez défendre cette disposition qui a choqué beaucoup d'entre nous, monsieur le garde des sceaux, au moment même où la commission des lois, après avoir consulté, notamment, le Conseil national de l'ordre des médecins, nous fait une proposition. Il eût été préférable de vous réjouir de cette avancée grâce au travai...

Concernant l'amendement n° 335, nous pensons que des exceptions peuvent raisonnablement être apportées au principe essentiel du secret médical et du rapport de confiance avec le médecin dans le cas où la victime est mineure ou n'est pas en mesure de se protéger en raison de son état psychique. Comme nous l'avons dit en commission, nous ne somme...

Il se repose !

J'observe que ni M. le rapporteur ni M. le ministre n'ont parlé du 3° de l'article 12, relatif aux fourrières.

Je m'en étonne presque, tout en comprenant leur silence. En effet, mes chers collègues, s'il fallait trouver un exemple du caractère vétilleux, obsessionnel et parfois un peu dérisoire des mesures qui sont accumulées dans ce texte à tout propos, hors de propos, mais qui sont toujours rattachées à la prévention de la délinquance, ce serait ce 3°...

Nous arrivons à cette importante question de fond qui, depuis 1838, suscite de grands et graves débats. Monsieur le ministre, nous regrettons profondément que cette question arrive en discussion à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En effet, il n'aura échappé à personne que ce texte a une dimension emblématique en ce qu'il additionne...