Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Ça dépend desquels !

Notre objectif est très clair : il s'agit de simplifier les démarches. Aux pages 64, 65 et 66 du rapport d'information que Jean-René Lecerf et moi-même avons rédigé, sont énumérées, les dix-huit formalités susceptibles de s'appliquer à l'heure actuelle, ainsi que leurs diverses modalités d'application. Nous avons pensé qu'il était nécessaire d...

Bien sûr, je partage totalement la position de M. le rapporteur. Je comprends tout à fait les préoccupations du Gouvernement, mais, tel qu'il est rédigé, son amendement se traduirait en fait par une inefficacité totale des devis-types : s'il était adopté, c'est chaque entreprise qui établirait son devis-type. Évidemment, elle s'engagerait à le...

Hélas !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, ce n'était là qu'une très courte contribution au « non-débat » !

Le groupe socialiste s'abstient.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien travaillé sur ce sujet. Je souhaite simplement évoquer un amendement de M. Mahéas, qui n'a pas pu être présenté et qui concerne sa commune de Neuilly-sur-Marne. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, en parler directement avec M. Mahéas... Pour revenir à...

Très bien !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Après les plaidoyers éloquents de Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, qui connaissent bien ces questions, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Mais j'espère, monsieur le ministre, que vous apporterez des réponses précises aux questions posées par Mme Cerisier-ben Guiga. Je prenais connaissance, aujourd'hui encore, des articles parus da...

Il s'agit d'un amendement de repli, ainsi d'ailleurs que l'amendement n° 180.

Cet amendement est défendu.

Cela procède du même esprit !

Alors, la presse aussi a mal compris !

Monsieur le président, permettez-moi de faire une remarque préalable. La déclaration enflammée de M. Vasselle de tout à l'heure comportait une conclusion qui m'est apparue quelque peu choquante. En fait, mon cher collègue, vous avez émis l'idée selon laquelle le ministre de l'intérieur pourrait envoyer une circulaire aux juges.

C'est le garde des sceaux qui peut envoyer une circulaire aux parquets ; nous sommes bien d'accord ?

Il était préférable de clarifier ce point. Le procès-verbal fera foi, mais j'avais cru vous entendre parler du ministère de l'intérieur. J'en viens à présent à l'amendement n° 182. Les conditions de délivrance de la carte de résident sont aujourd'hui définies par les articles L. 314-8 à L. 314-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

Je lis Libération !

Il importe de ne pas entrer dans le procès instruit par M. le ministre. Vous me dites, monsieur le ministre, que j'ai l'air généreux, mais qu'en réalité je fais de la manipulation. Je suis le représentant - c'est bien connu ! - de l'extrême gauche.

Nous n'acceptons pas que vous profériez de telles accusations ! Je cherchais tout à l'heure le texte exact de la circulaire, mais les déclarations de M. le ministre d'État, dont vous venez de donner lecture, sont très claires : parmi les conditions posées à la régularisation des enfants de sans-papiers, il y a bien le fait, pour ceux-ci, de ne...