Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

C'est normal !

Je voudrais souligner l'importance que nous attachons à cet amendement et saluer le grand réalisme avec lequel l'a présenté Thierry Repentin. Le Haut comité pour le logement social des personnes défavorisées, organisme à composantes multiples, a pris position en faveur d'un tel dispositif et M. Repentin a fort bien expliqué la nécessité de pré...

Mais, à l'époque, le Sénat était contre !

Je fais miens les arguments que vient de formuler Jean-Pierre Caffet, mais je dois dire que j'ai été particulièrement convaincu par le parallèle que Jack Ralite a proposé de faire avec l'institution de l'instruction gratuite et obligatoire. Lorsque les républicains ont proposé d'inscrire dans la loi le fait qu'il y aurait une école publique da...

S'agissant de l'opposabilité du droit au logement, on peut bien entendu discuter des modalités de sa mise en oeuvre, et tout le monde mesure les efforts qu'il reste à accomplir à cet égard. Mais, pour notre part, nous souscrirons à ce que propose M. Ralite : inscrire d'ores et déjà ce droit dans la loi. Il est en effet impossible de dire aux ê...

La remarque de M. Dallier est très intéressante. Je ne suis pas toujours d'accord avec vous, monsieur Dallier, ...

... mais il m'est permis de l'être parfois ! Madame la ministre, les zonages posent de nombreux problèmes.

La théorie du zonage généralisé, sur laquelle est bâtie toute la politique de la ville en France, est déjà en soi un vrai sujet. Ensuite, la délimitation d'un périmètre autour de ces zones sur le fondement du seul critère arbitraire de la distance risque de conduire à des aberrations. Tout dépend de la réalité sur le terrain ! Toutes les zones...

Lorsqu'une collectivité territoriale cède tout ou partie de ses logements locatifs conventionnés vacants, le surplus de la vente doit être utilisé au profit de la réalisation de logements pour tous. Dans le contexte actuel de pénurie de logements locatifs sociaux, il serait en effet tout à fait incompréhensible que la vente de logements conven...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Non, madame la présidente, je le retire.

Ce serait la commission du non-respect de la loi !

M. Jean-Pierre Sueur. Il n'y a pas M. Sarkozy dans la commission ?

Eh oui !

C'est la loi !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, vous êtes vraiment extraordinaire !

En effet, par l'amendement n° 97, vous nous proposez, si j'ai bien compris, de créer une commission pour examiner les raisons qui ont conduit des communes à ne pas appliquer la loi. Vous nous faites un peu penser à ces brillants stratèges qui, ayant perdu la guerre ou prévoyant de la perdre, créent une commission. La commission, mes chers collè...

Mes chers collègues, nous sommes dans cet hémicycle pour élaborer la loi, non pour créer des commissions pour le cas où la loi n'est pas appliquée ! C'est absurde, et même contraire à l'idée de la loi. Une telle méthode de travail aurait pour conséquence des espaces juridiques mous, des constructions légales aléatoires, des constitutions à géo...

Quelle modestie !

Rappel au règlement !