Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Or le sous-amendement en question, n° 57 rectifié, examiné en première lecture, qui visait à remplacer les mots « dix logements » par les mots « cinq logements », a, par exemple, été cosigné par M. Goujon, dont j'ai cru comprendre qu'il était l'un des hauts responsables de l'UMP à Paris.

Certes, monsieur le président de la commission, mais, s'agissant d'un sujet qui intéresse au premier chef la ville de Paris, il me semble quand même qu'un sous-amendement défendu par un élu de l'UMP à Paris ne peut pas être considéré comme totalement négligeable. Ce serait faire injure à ce collègue. M. Karoutchi compte également parmi les sig...

C'est lui qui le dit, ce n'est pas nous ! Il poursuit : « C'est pourquoi nous invitons le Sénat à revenir aux propositions de l'Assemblée nationale en retenant le seuil de cinq logements. En effet, dans les communes de la petite couronne, on trouve de nombreux immeubles comprenant entre cinq et dix logements, notamment les immeubles R+4 qui so...

Je pense que notre collègue parlait ainsi avec beaucoup de sagesse, une sagesse à laquelle, je l'espère, mes chers collègues, vous rendrez hommage par votre vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Il a déposé un amendement pour le fixer à cinq ! Il a été convaincu par M. Karoutchi !

On se demande d'ailleurs bien pourquoi !

Tout à fait !

À juste titre !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est une satisfaction !

Je ne veux pas répéter indéfiniment ni filer la métaphore plus que de raison, mais enfin, il était quelque peu étrange, mes chers collègues, d'entendre M. le rapporteur, puis Mme la ministre nous faire un éloge appuyé des accords collectifs.

Dans le contexte actuel, tout cela est très intéressant et aurait pu inspirer tel ou tel personnage.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Je voulais simplement faire observer que, si nous avons un grand respect pour la commission et les accords collectifs, il peut apparaître nécessaire au législateur - nous nous trouvons ici dans cette fonction - d'inscrire un certain nombre de garanties dans la loi, nonobstant ce qui figure dans les accords. Ce n'est pas parce que quelque chose ...

D'ailleurs, la méthode qui consiste, dans un premier temps, à rechercher l'accord, puis, dans un second temps, à inscrire les conclusions de cet accord dans la loi permet d'éviter quelques écueils. L'actualité est, à cet égard, particulièrement éloquente. Dès lors que se développe le phénomène des ventes à la découpe et que cela a des conséque...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon intervention par une citation.

Cela figure dans les accords, mais pas dans la loi ! Or le fait, pour une personne handicapée physique ou mentale, donc en grande difficulté, d'apprendre qu'elle est obligée de quitter les lieux est une situation particulièrement traumatisante. Certaines associations défendant les personnes handicapées souhaiteraient d'ailleurs que cela soit é...

 « Les associations de locataires victimes des ventes à la découpe jouent de malchance. Elles pensaient obtenir du Gouvernement des garanties les protégeant contre ce type de pratiques, à force de manifestations et de battage médiatique. Elles n'ont en définitive réussi à lui arracher qu'un projet de loi imprécis et très insuffisant. » Ce passag...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez raison. Le Figaro a certainement dû être troublé, ce qui l'a rendu « imprécis ».

Mme Jeanne Moreau est au-dessus du plafond !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur Vasselle, vous pourrez répéter à M. Dassault en d'autres lieux ce que vous avez à lui dire.