Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Toujours est-il que les ventes à la découpe soulèvent un grave problème : la financiarisation croissante de la question du logement. Or le logement est un droit pour toutes les familles, y compris pour les familles en difficulté. Or, malheureusement, vous le savez, nombre de nos compatriotes ne bénéficient pas aujourd'hui d'un logement décent. ...

... peu importe les habitants, les familles et leur histoire ! La maison, l'appartement, le logis ne sont pourtant pas une réalité neutre : c'est le lieu de la vie ! C'est là où se déroulent tous les évènements de la vie familiale. C'est là où l'on se retrouve. Pour nous, l'habitat n'est pas seulement une réalité spéculative, immobilière, fina...

Pour notre part, nous ne sommes pas inquiets. L'utilité publique d'un acte doit être regardée dans toutes ses dimensions, y compris sociale. L'enquête d'utilité publique sociale est au moins aussi importante que l'enquête d'utilité publique en matière urbaine.

Dès lors qu'une proportion significative de locataires le souhaite, une enquête d'utilité publique devrait être conduite afin de déterminer ce qui se passe concrètement. Ainsi, avant une opération, on pourrait évaluer le nombre de logements locatifs dans un secteur donné, savoir combien il en resterait après ladite opération et quelles seraient...

En effet, mes chers collègues, dans l'hypothèse où vous n'adopteriez pas, ce que nous regretterions, l'amendement que le groupe socialiste va vous présenter, nous vous proposerions, à titre de repli, de voter l'amendement tout à fait pertinent qui a été défendu ici même par MM. Cambon, Karoutchi, Goujon et Mme Procaccia. Nos collègues proposen...

Pour finir, je voulais vous poser une question très précise, madame la ministre. Vous savez qu'il y a eu un certain nombre d'actions menées - certes, chacun peut mener des actions et faire part de ses positions - par certains groupes financiers inquiets de la présente proposition de loi. Je le répète, en ce qui nous concerne, nous considérons...

Madame la ministre, je souhaiterais connaître vos intentions sur ce sujet. Comme il y aura eu deux lectures dans chaque assemblée, le Gouvernement pourra demander très rapidement la réunion d'une commission mixte paritaire ou une nouvelle et dernière lecture à l'Assemblée nationale.

Sur un problème aussi grave, qui touche tant de familles et de locataires à Paris et dans les grandes villes de notre pays, des réponses dilatoires seraient véritablement incomprises. Pour lutter contre cette mainmise des pouvoirs financiers sur la question du logement, si essentielle pour nos concitoyens, il faut une loi vivante, effective, e...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaiterais rectifier cet amendement. En effet, comme vous l'aurez remarqué, nous avons visé, dans cet amendement, la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 10 de la loi n° 75-1351. Or il s'agit non pas du troisième alinéa, mais du deuxième alinéa. Je tiens à cet égard à remerc...

Toujours est-il qu'il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement de cohérence, comme les amendements n° 51 et 52, qui se trouvent ainsi d'ores et déjà défendus.

Cet amendement a été défendu, de même que l'amendement n° 52.

M. Jean-Pierre Sueur. On ne voit pas du tout à qui vous faites allusion !

Très bien !

Nous sommes d'accord !

Dites cela aux locataires !

Ce sont des corporatistes, ceux que l'on met dehors ?

J'ai déjà présenté cet amendement lors de mon intervention au cours de la discussion générale. Cette proposition de loi tend à créer des incitations fiscales à la charge des collectivités locales.

Il est logique que les défenseurs des collectivités locales que nous sommes en tirent la conséquence. Nous proposons donc que la dotation globale de fonctionnement desdites collectivités soit augmentée à due concurrence. M'efforçant, chaque fois que c'est possible, de m'appuyer sur des interlocuteurs ou des auteurs susceptibles de vous convain...

Pour le rassurer, et pour apaiser les craintes des collectivités territoriales, monsieur Cléach, il serait très opportun - et nous serions pleinement dans notre rôle - que le Sénat apporte cette précision en faveur des communes de ce pays, alors même que le rapporteur de l'Assemblée nationale l'a appelée de ses voeux. C'et pourquoi nous vous p...

Monsieur le rapporteur, je ne saisis pas votre logique : si faire référence aux dispositions des accords collectifs étendus par décret vous pose un problème, c'est bien que vous établissez une distinction, dans le texte des accords collectifs, entre les obligations et les « autres » dispositions. Je voudrais donc savoir quelle est la portée ju...