Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il est un souvenir qui restera longtemps en ma mémoire. En 2004, j’ai présenté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela faisait suite à une demande formulée bien des années auparavant, alors que ...

M. Jean-Pierre Sueur. Ce fut un grand moment !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon une estimation de la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 % à 40 % du montant de l’aide annuelle au développement au plan mondial. La loi du 9 juillet 2010 vis...

Or il serait à l’honneur du Parlement français d’avoir exprimé, au travers de l’adoption de ce texte, son attachement à une lutte résolue contre la corruption. Cette pratique revient au pillage des pays pauvres, porte atteinte aux droits des populations concernées et représente le scandale et le comportement honteux des personnes qui s’enrichis...

Où te situais-tu « par le passé » ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la gestion du temps réservé à chaque groupe. Ce système, nous le connaissons tous : nous essayons d’examiner deux textes par créneau de quatre heures, qu’ils soient d’ailleurs adoptés ou non. Cet après-midi, nous avons assisté à un débat très i...

Très bien !

C’est existentiel !

Il a été dit et écrit que l’absence de M. le Premier ministre à la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui vient de se tenir relèverait – je parle au conditionnel – d’un boycott consécutif aux décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Il serait étrange qu’il en soit ainsi, eu égard aux propos tenus naguère par le Premier mi...

Nous avons également appris pendant les questions d’actualité au Gouvernement que M. le président de l’Assemblée nationale avait décidé de ne plus honorer un engagement conjoint avec M. le président du Sénat demain, en raison des décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Cela est extrêmement inquiétant. Pourquoi ? Parce qu’il est étrang...

Notre commission a publié un rapport qui n’a donné lieu à aucune critique ; aucune de nos affirmations n’a été dénoncée. Le Bureau, souverainement et en toute indépendance, a décidé d’en tirer les conséquences, conformément à la Constitution. Il me paraîtrait souhaitable que, au plus haut niveau du Sénat, il soit rappelé à M. le Premier minist...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me référer à un auteur qu’on cite moins qu’autrefois.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’avez pas gagné.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’avez pas gagné non plus.

Karl Marx !

Karl Marx écrivait que le développement du capitalisme étant ce qu’il est, la loi de la marchandise allait s’étendre sur le monde réel, concret. Quand on voit les entrées de ville avec ces univers de pancartes, de parallélépipèdes en tout genre, on comprend que la loi de la marchandise a pris possession de l’espace. Et voilà qu’elle a pris pos...

Les consommateurs doivent d’abord consentir à être sur telle ou telle liste. Ne considérons pas qu’ils sont de facto sur telle ou telle liste, parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. Je crois que cela se comprend très bien même si cela est exprimé, non pas dans la langue de Vaugelas, qui n’était pas si mauvaise que cela, mais dans le franç...

Pour finir, je voudrais avancer trois arguments. Premièrement, onze États membres de l’Union européenne ont déjà fait le choix d’un système d’accord préalable et aucune difficulté insurmontable n’a été relevée. Deuxièmement, il faut, nous semble-t-il, s’inscrire dans la continuité du nouveau règlement général européen de protection des donnée...

Cet amendement reprend une disposition déjà adoptée à deux reprises par le Sénat, d’abord dans le cadre d’une proposition de loi déposée par Jacques Mézard en 2011 et votée à l’unanimité, puis sous forme d’un amendement déposé par Nicole Bonnefoy et adopté par la majorité sénatoriale en décembre 2011. L’esprit de cette proposition de loi doit ...

Bonne idée !