Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Pour conclure, il me paraît bien inutile de signifier, par notre vote, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme doivent primer sur ce comité qui n’a aucun pouvoir. Cela me paraît aller de soi.

Oui, mon cher collègue, nous sommes là pour rappeler, mais je crains que ceux qui ne veulent pas entendre, justement, n’entendent pas. Je citerai simplement la Cour européenne des droits de l’homme, qui, comme vous le savez, avait été amenée à se prononcer sur cette loi de 2010 : c’est une loi qui protège les femmes, qui protège l’espace publi...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la difficulté de l’exercice tient au fait que, plus on avance dans la soirée, plus on est en quelque sorte condamné à redire les mêmes choses. Le point qui m’apparaît tout à fait significatif ce soir est la grande convergence des interventions. Bien sûr, la hausse des e...

Je pense aux deux dernières décennies. Personne ne m’empêchera de rappeler que, de 2007 à 2012, il y a eu 13 720 postes de moins, dont 6 930 postes de policiers et 6 730 postes de gendarmes.

Je ne remonterai pas aux couches archéologiques, mon cher collègue.

Notre groupe s’est associé à la commission des lois, qui s’est prononcée contre ces crédits. Certes, le fait que le nombre d’emplois augmente est positif. Mais je souhaite formuler trois remarques. Premièrement, je crains que l’annonce des 10 000 postes dans le quinquennat ne soit compromise. En effet, dans le projet annuel de performances, le...

Au temps pour moi !

Cet amendement a trait à une question qui se pose dans beaucoup d’intercommunalités depuis que le périmètre des communautés de communes a été élargi. À partir de là, il s’est trouvé des situations où des communes relativement pauvres ont intégré des intercommunalités dans lesquelles il y avait des communes relativement riches. Vous l’aurez comp...

J’ai bien entendu M. le rapporteur spécial et M. le ministre. L’idée de disposer d’un rapport présenté par l’exécutif, qui permette de mettre les choses à plat et d’avoir un bon diagnostic des mouvements ayant eu lieu au sein de l’intercommunalité pour chacune des communes, leur paraît tout à fait recevable. En revanche, je vois bien que le pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je commencerai mon intervention par dire que parler en trois minutes chrono de la présidence de la République et de son budget, du Conseil constitutionnel et de son budget, de l’Assemblée nationale et de son budget, du Sénat et de son budget, de la Chaîne parle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je commencerai mon intervention par dire que parler en trois minutes chrono de la présidence de la République et de son budget, du Conseil constitutionnel et de son budget, de l’Assemblée nationale et de son budget, du Sénat et de son budget, de la Chaîne parle...

Je vois, monsieur Karoutchi, que vous opinez, je vous en remercie. Les dépenses de la mission « Pouvoirs publics » restent stables en 2019, puisqu’elles diminuent de 0, 04 % – je vois que M. Raynal en est satisfait… Saluons cette contribution à la maîtrise des finances publiques ! Toutefois, pour ce qui est de l’Élysée, vous vous souvenez que...

Je soutiens certaines dépenses de ce budget, celles qui concernent la sécurité, en particulier en matière informatique et de cyberdéfense. Ces dépenses sont tout à fait nécessaires. En revanche, le fait d’ajouter à ces 103 millions d’euros 2, 5 millions en provenance des réserves peut prêter à quelques remarques. En ce qui concerne le Sénat, ...

Je soutiens certaines dépenses de ce budget, celles qui concernent la sécurité, en particulier en matière informatique et de cyberdéfense. Ces dépenses sont tout à fait nécessaires. En revanche, le fait d’ajouter à ces 103 millions d’euros 2, 5 millions en provenance des réserves peut prêter à quelques remarques. En ce qui concerne le Sénat, ...

Vous aurez compris, madame la présidente, que j’allais le faire… Pourtant, je ne vous ai pas parlé de la Chaîne parlementaire, ce sera pour la prochaine fois ! Moyennant l’intéressante stabilité que j’évoquais au début de mon propos, la commission des lois a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Pouvoirs p...

Vous aurez compris, madame la présidente, que j’allais le faire… Pourtant, je ne vous ai pas parlé de la Chaîne parlementaire, ce sera pour la prochaine fois ! Moyennant l’intéressante stabilité que j’évoquais au début de mon propos, la commission des lois a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Pouvoirs p...

Nous sommes moins nombreux…

Nous sommes moins nombreux…

Je tiens à soutenir fortement cet amendement de Franck Montaugé, qui a pour objet l’investissement. Dans l’une de ses dimensions, cet investissement concerne le secteur de la forêt. Vous venez, monsieur le ministre, d’évoquer l’ONF de manière un peu générale. Il est clair que la situation de la filière bois est très difficile, tout comme la si...