Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Merci, monsieur le ministre. J’avais déposé un amendement sur la question, mais, hélas, il y a eu un abattage d’amendements au titre de l’article 40 !

Madame le garde des sceaux, votre budget augmente de 4, 5 % ; nous nous devons de le noter. Le budget de la justice progresse d’ailleurs depuis quinze ans, mais cela n’a pas toujours été à ce rythme. À cet égard, l’effort consenti par Jean-Jacques Urvoas pour l’augmenter significativement, durant l’année qu’il avait passée à la Chancellerie, do...

Pourquoi n’avez-vous pas annoncé cela devant le Sénat ?

La procédure accélérée a privé le Sénat de ce débat. Pourquoi avez-vous déposé cet amendement à l’Assemblée nationale ?

Monsieur le président, mon intervention se fonde non seulement sur le règlement, mais aussi sur la Constitution. Il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement. Madame la garde des sceaux, vous avez déposé, en cours de discussion d’un texte examiné selon la procédure accélérée, un amendement visant à demander à l’Assemblée nationale ...

Mme la ministre ne répond pas ?...

La convergence est en marche !

La convergence est en marche !

Cela n’a rien à voir avec l’âge !

Cela n’a rien à voir avec l’âge !

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a des gilets jaunes de tous âges !

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a des gilets jaunes de tous âges !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à bien y réfléchir, il n’y a aucun argument pour s’opposer à cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à bien y réfléchir, il n’y a aucun argument pour s’opposer à cette proposition de loi.

M. Jean-Pierre Sueur. S’il n’y a aucun argument, il est logique de l’approuver.

M. Jean-Pierre Sueur. S’il n’y a aucun argument, il est logique de l’approuver.

Cela a été dit avec force par M. le secrétaire d’État, ainsi que par MM. Gattolin et Patriat et par Mme Assassi : on peut être élu Président de la République, maire, conseiller régional, conseiller départemental à l’âge de dix-huit ans. Pourquoi faudrait-il qu’on ne pût pas l’être pour devenir sénateur ? Il est évident qu’il n’y a aucun argumen...

Cela a été dit avec force par M. le secrétaire d’État, ainsi que par MM. Gattolin et Patriat et par Mme Assassi : on peut être élu Président de la République, maire, conseiller régional, conseiller départemental à l’âge de dix-huit ans. Pourquoi faudrait-il qu’on ne pût pas l’être pour devenir sénateur ? Il est évident qu’il n’y a aucun argumen...

… en adoptant une loi organique prévoyant que l’on ne peut être sénateur que si l’on a été élu local.

… en adoptant une loi organique prévoyant que l’on ne peut être sénateur que si l’on a été élu local.