Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « exaspération », c’est le mot qui revient constamment dans la bouche des maires et de nos concitoyens qui subissent les nuisances liées aux rodéos motorisés. Cette exaspération tient à des questions de sécurité sur la voie publique et de nuisances sonores, qu’il ne faut pas sous-...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous ne défendrons aucun amendement, parce que, ainsi, M. le Président de la République pourra, si ce texte est adopté unanimement par le Sénat dans ces jours d’été, comme il l’a déjà été par l’Assemblée nationale, faire venir quelques caméras pour filmer sa promulgation !

Madame la ministre, je constate simplement qu’il a déjà agi de cette façon par le passé ; je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas de nouveau pour un texte qui aura été adopté dans de si bonnes conditions, et cela sous votre égide… Permettez-moi de vous parler avec toute l’amitié que j’éprouve à votre égard : nous serions très heureux que l...

Je voudrais revenir à la commission mixte paritaire qui a établi le texte de la loi NOTRe, adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale à la majorité. Les députés souhaitaient alors que la compétence eau et assainissement devienne intercommunale dans tous les cas, au 1er janvier 2018. Les sénateurs membres de la commission mixte paritaire...

Je voudrais revenir à la commission mixte paritaire qui a établi le texte de la loi NOTRe, adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale à la majorité. Les députés souhaitaient alors que la compétence eau et assainissement devienne intercommunale dans tous les cas, au 1er janvier 2018. Les sénateurs membres de la commission mixte paritaire...

Il nous paraissait en effet que le système ne serait pas praticable d’ici à 2020. Nous avons choisi, au sein de notre groupe, de rester fidèles à la position que nous avions défendue alors, ce que nous avons fait lors de la lecture précédente. Et c’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous n’en sommes toutefois pas ravis. Alors ...

Il nous paraissait en effet que le système ne serait pas praticable d’ici à 2020. Nous avons choisi, au sein de notre groupe, de rester fidèles à la position que nous avions défendue alors, ce que nous avons fait lors de la lecture précédente. Et c’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous n’en sommes toutefois pas ravis. Alors ...

Je voudrais revenir à la commission mixte paritaire qui a établi le texte de la loi NOTRe, adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale à la majorité. Les députés souhaitaient alors que la compétence eau et assainissement devienne intercommunale dans tous les cas, au 1er janvier 2018. Les sénateurs membres de la commission mixte paritaire...

Vous aurez noté, monsieur le président, dans cette phrase par laquelle j’en termine, que cette cohérence est entachée de quelque insatisfaction.

Vous aurez noté, monsieur le président, dans cette phrase par laquelle j’en termine, que cette cohérence est entachée de quelque insatisfaction.

Il nous paraissait en effet que le système ne serait pas praticable d’ici à 2020. Nous avons choisi, au sein de notre groupe, de rester fidèles à la position que nous avions défendue alors, ce que nous avons fait lors de la lecture précédente. Et c’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous n’en sommes toutefois pas ravis. Alors ...

Vous aurez noté, monsieur le président, dans cette phrase par laquelle j’en termine, que cette cohérence est entachée de quelque insatisfaction.

C’est un scandale !

La beauté n’a pas de prix !

C’est le bouquet !

Mais non !

Justement !

Hélas !

Mon intervention se fonde sur les articles du règlement relatifs aux commissions d’enquête parlementaires. À la suite de la déclaration de M. Retailleau, que nous avons d’ailleurs entendu ce matin sur les ondes, j’ajoute que la commission d’enquête parlementaire ne saurait se réduire à l’audition du ministre. Elle exercera pleinement sa missio...

Je vous remercie de m’en donner acte, mon cher collègue. À la suite des déclarations de M. le ministre, notre groupe estime également qu’il n’a pas été répondu aux questions posées. Je le rappelle, trois orateurs, appartement à trois groupes différents, ont demandé pourquoi le chef de l’État n’avait pas appliqué, en l’espèce, le deuxième aliné...