Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Vial et le texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 515 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. a tout d'abord précisé que le Co...