Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé su...

Les audiences revendiquées par les plateformes font rarement l’objet de publications, et leurs méthodes de calcul demeurent inconnues, ce qui constitue une nouvelle asymétrie avec les éditeurs de services traditionnels, lesquels recourent à un prestataire indépendant utilisant des modes de calcul éprouvés. Le présent amendement vise à rétablir...

La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable. L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieu...

L'avis est défavorable.

La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable. L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieu...

L'avis est défavorable.

L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence de fragiliser grandement le modèle économique des chaînes privées, alors même que le coût des programmes est de plus en plus difficile à rentabiliser. Contrairement aux plateformes, financées par les abonnements, et à l'audiovisuel public, qui peut s'appuyer sur une dotation publique importa...

L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence de fragiliser grandement le modèle économique des chaînes privées, alors même que le coût des programmes est de plus en plus difficile à rentabiliser. Contrairement aux plateformes, financées par les abonnements, et à l'audiovisuel public, qui peut s'appuyer sur une dotation publique importa...

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Vous parlez d’or, madame la présidente. Pour ne pas laisser notre collègue Bargeton dans l’embarras, je reprends cet amendement au nom de la commission.

Les éditeurs de services ont aujourd'hui beaucoup de mal à obtenir des distributeurs la reprise de leur signal enrichi, comme le prévoit la norme HbbTV, preuve que le droit en vigueur est insuffisant pour corriger cette asymétrie. L'avis est donc défavorable.

Les éditeurs de services ont aujourd'hui beaucoup de mal à obtenir des distributeurs la reprise de leur signal enrichi, comme le prévoit la norme HbbTV, preuve que le droit en vigueur est insuffisant pour corriger cette asymétrie. L'avis est donc défavorable.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Comme vous l’aurez sans doute noté, mes chers collègues, la commission a peu d’appétence pour les amendements de suppression.

La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé su...

La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé su...

Il est essentiel de préserver l'attractivité de la TNT face aux autres formes de diffusion telles que la fibre. La TNT est moins énergivore, ma chère collègue, et elle ménage l'anonymat des utilisateurs, ce qui n'est pas rien. Il n'y a donc pas de raison probante de retarder la généralisation de l'UHD. L'avis est défavorable.

Il est essentiel de préserver l'attractivité de la TNT face aux autres formes de diffusion telles que la fibre. La TNT est moins énergivore, ma chère collègue, et elle ménage l'anonymat des utilisateurs, ce qui n'est pas rien. Il n'y a donc pas de raison probante de retarder la généralisation de l'UHD. L'avis est défavorable.

La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d’acquisition ne peut faire l’objet d’une valorisation convenable. L’instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieu...

Cet amendement vise à supprimer le 1° du présent article, qui prévoit de généraliser la compatibilité des récepteurs radio avec le DAB+. Cela aurait pour conséquence de ralentir le déploiement de cette norme, qui a vocation à se substituer à la FM. La généralisation de cette norme sur les récepteurs vendus aurait pour effet mécanique de ramene...

J’ajoute que cette disposition figurait déjà dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, dit projet de loi Riester, qui avait été validé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à supprimer le 1° du présent article, qui prévoit de généraliser la compatibilité des récepteurs radio avec le DAB+. Cela aurait pour conséquence de ralentir le déploiement de cette norme, qui a vocation à se substituer à la FM. La généralisation de cette norme sur les récepteurs vendus aurait pour effet mécanique de ramene...