Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

a estimé que les communes associées devraient être assimilées à des quartiers et qu'il n'était pas justifié de leur assurer une représentation spécifique.

a rappelé que la possibilité de décider une fusion à la seule initiative des conseils municipaux, d'abord permise par le législateur, avait ensuite été supprimée afin d'éviter des associations de communes destinées à garantir le maintien d'une majorité politique. Il s'est inquiété que la proposition des rapporteurs ouvre à nouveau une telle pos...

Je pense, comme le rapporteur, qu'un tel débat a plus sa place dans la réforme de l'ordonnance de 1945. Quant à la dimension éducative, elle est présente également dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Vous n'abordez pas la problématique des comptes de campagne. Doit-on comprendre que la situation actuelle vous convient ? Je rappelle qu'elle prévoit que les sondages de prévision des résultats ne sont pas intégrés aux comptes de campagne, tandis que les sondages relatifs aux préoccupations des électeurs le sont. Autre question : on voit se dé...

Il y a en réalité deux problèmes distincts : la situation des Roms en Europe et la question de la transposition de la directive sur la libre circulation. Cependant, la divulgation de la circulaire du 5 août 2010 désignant expressément les Roms a jeté un trouble sans lequel la France n'aurait pas fait l'objet d'un traitement spécifique alors mêm...

Je vais à nouveau distinguer deux questions : la situation des Roms et la transposition de la directive. Pour cette dernière, il n'est pas nécessaire d'élaborer un projet de loi. Un amendement au projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui doit être examiné par le Sénat en janvier prochain, pourrait suffire. ...

Je suis totalement favorable à ce transfert, mais la rédaction est très mauvaise. L'amendement comporte même une coquille qui trahit la précipitation dans laquelle il a été rédigé.

L'Etat met à disposition les moyens de l'année précédant le transfert mais les régions peuvent ajouter au pot.

Les chiffres sont très bizarres, ils ne correspondent pas à ce que nous disent les magistrats : pour eux le problème est plutôt celui des greffiers. Y a-t-il eu d'autres intégrations ?

Il s'agit de choisir parmi les traitements qui ont déjà fait l'objet d'un avis de la Cnil.

J'aimerais avoir une explication en séance publique car je ne suis guère éclairé...

Les peines planchers ne sont acceptables que si elles sont cadrées dans des limites précises. Je suis défavorable à cet amendement.

Même argument. Avec la récente loi sur la rétention de sûreté, la cour d'assises peut prévoir que le condamné fera l'objet d'un contrôle de dangerosité à l'issue de l'exécution de sa peine. Et quid des médecins ou infirmières, qui sont régulièrement agressés dans certains quartiers : faudra-t-il un nouveau texte le jour où il y aura un assassin...

J'ai eu connaissance du cas que cite M. Frimat. Le tribunal de grande instance a même rejeté la demande de rectification, au motif que la législation ne lui permettait pas de retirer la mention d'un mariage.

Cela occasionnerait un surcoût pour nos concitoyens. D'ailleurs les photographes ont vu leur clientèle s'étoffer depuis qu'une photographie figure sur la carte Vitale.

J'ai le plaisir de représenter le Sénat au conseil d'administration de l'OFPRA, aux côtés d'Etienne Pinte qui représente l'Assemblée nationale, et nous ne désespérons pas d'y rencontrer un jour le représentant du Parlement européen... On ne peut isoler le travail de l'OFPRA de celui de la CNDA. Le problème des délais concerne davantage celle-...

La suppression de cet alinéa empêcherait deux conseils municipaux de fusionner pour des raisons politiques et sans avoir consulté la population comme je l'ai vu à Lille-Lomme. Mme Aubry n'a jamais proposé de fusionner Lille et Marcq-en-Baroeul ! Je rejoins donc ces amendements et, s'ils ne sont pas approuvés maintenant, je ferai en sorte que no...

L'alternative consiste à supprimer toutes les communes associées ou à accepter d'en créer de nouvelles. Les anciennes communes associées d'une commune fusionnée subsisteront-elles après que celle-ci aura disparu ? J'ai en outre une préoccupation électorale : la population de la commune associée est prise en compte au niveau de la commune nouvel...

La gestion métropolitaine pose parfois des problèmes importants, en favorisant telle commune par rapport aux autres. Pour l'apprécier, les maires manquent d'informations : je propose que cette information soit annuelle, et chacun pourra apprécier ce qu'il en est.

Les EPCI subventionnent les clubs sportifs, les associations culturelles, leur intervention est très importante dans la vie locale. Une vice-présidente de ma communauté urbaine dont je tairai le nom a déclaré qu'elle gouvernerait la communauté urbaine à gauche, mais les stations d'épuration que j'ai fait réaliser n'étaient pas de droite ! De fa...