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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf
1763 interventions trouvées.
Depuis dix ans, le quantum des peines prononcées aux assises est stable, tandis que celui des peines correctionnelles ne cesse d’augmenter. Devant la commission des lois, M. le garde des sceaux a également rappelé les leçons de l’histoire. La spécialisation initiale des jurés, qui décidaient uniquement de la culpabilité, laissant aux seuls juge...
Le parti socialiste cite la Droite populaire, maintenant ?
Ces trois amendements identiques visent à supprimer l’article 1er, qui définit pour l’essentiel les modalités de désignation des citoyens assesseurs. L’institution de citoyens assesseurs constitue l’un des volets essentiels de la réforme proposée par le projet de loi. Dans son principe, la participation des citoyens aux juridictions pénales n...
Je dis bien « dans son principe » ! La participation des citoyens peut se prévaloir de l’expérience des jurés, dont les présidents de cours d’assises nous ont tous indiqué qu’elle était très fructueuse, tant pour les citoyens que pour les magistrats. J’ai d’ailleurs quelques difficultés à comprendre comment on peut être à la fois obstinément f...
Je répondrai rapidement aux arguments subjectifs, avant d’en venir aux arguments d’inconstitutionnalité. On nous a d’abord dit que ce projet de loi serait une marque de méfiance à l’égard des magistrats.
Très honnêtement, je ne le crois pas, …
… pour les raisons qui ont été exposées tout à l’heure : bien imprudent qui penserait pouvoir déterminer lesquels, des magistrats ou des citoyens assesseurs, seront les plus sévères. Cela variera certainement en fonction des situations. En tout cas, aux assises, les jurés semblent plutôt faire preuve d’une plus grande indulgence que les magistr...
Il est bien inconfortable pour moi de devoir répondre à notre collègue Robert Badinter, pour lequel chacun, dans cet hémicycle, éprouve admiration et estime. Puisqu’il le faut bien, je vais néanmoins m’y essayer. Pour cela, j’invoquerai non pas Gide ou Balzac, comme certains l’ont fait, mais Alexis de Tocqueville, qui écrivait ceci dans De ...
Très régulièrement, elle organise des conférences ouvertes à tous, au cours desquelles ses membres expriment leur fierté d'avoir été jurés, leur compréhension de la situation de notre justice. De fait, ils sont des instruments de réconciliation de celle-ci avec nos concitoyens. Réconcilier nos compatriotes avec leur justice, c'est un peu le pa...
Cet amendement vise à accorder la possibilité au juge des libertés et de la détention de transformer une hospitalisation complète en soins ambulatoires dans le cadre d’un recours facultatif. Les députés ont souhaité ne pas doter le JLD d'une telle possibilité, après avoir pris une position contraire en commission. Cet amendement vise donc à re...
Cet amendement de précision concerne le droit à l’oubli, qui a été instauré par les députés. Il vise les personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant fait l’objet d’une hospitalisation d’office judiciaire. Nous souhaitons préciser que le point de départ de la période à l’issue de laquelle s’exercera le droit à l’oubli est...
Cet amendement, dont l’objet est double, reprend un certain nombre des préoccupations qui viennent d’être exprimées tant par Mme Le Texier que par Mme Escoffier. Tout d’abord, il s’agit de prévoir que, si une salle d'audience a été spécialement aménagée sur l'emprise de l’hôpital psychiatrique pour assurer la clarté, la sécurité et la sincérit...
Il appartiendra ainsi au médecin d’évaluer, en fonction de l’état du patient, si les inconvénients de la visioconférence, qui ne permet pas un échange direct, humain, entre le juge et le justiciable, sont ou non contrebalancés par ceux d’un transport au palais de justice et d’une présentation devant le juge, lesquels peuvent constituer des expé...
Cet amendement vise à prévoir un nouvel encadrement du recours à la visioconférence. Si le patient est assisté par un avocat, celui-ci ne peut se tenir qu'auprès de l'intéressé. Est ainsi supprimée la faculté reconnue à l'avocat de se trouver auprès du magistrat. Aux yeux de la commission des lois, cette possibilité était incompatible avec le ...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec des dispositions figurant à l’article 3. Si celles-ci étaient adoptées, je vous propose, mes chers collègues de laisser à l’Assemblée nationale le soin de satisfaire aux nécessités de la coordination. Je retire donc cet amendement.
Il s’agit d’un amendement de clarification.
Cet amendement vise à prévoir la possibilité pour le juge des libertés et de la détention de transformer une hospitalisation complète en soins ambulatoires dans le cadre d’un recours de plein droit. Ce dispositif a les mêmes justifications que celles que j’ai exposées tout à l’heure au sujet du recours facultatif.
La présentation de cet amendement me donne l’occasion de répéter les propos qu’a tenus Christiane Demontès ; je le ferai d’une façon peut-être un peu différente, même si, sur le fond, nous ne sommes pas très éloignés. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui déroge au droit commun. En effet, le parquet n’a pas à recevoir de requête ...
Cet amendement vise à supprimer des mots inutiles. Le caractère contradictoire du débat devant le premier président de la cour d’appel résulte déjà de la référence à l’article L. 3211-12-2.
Il s’agit d’un amendement de clarification.
