Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf

Selon les uns, « il est le seul à pouvoir fédérer ». Selon les autres, « la commune est le lieu où le civisme est sensible au coeur ; c'est un lieu naturel d'éducation aux valeurs civiques ». Cette dernière expression de l'un des dirigeants de l'Association des maires ruraux de France n'est pas sans rappeler celle de Tocqueville : « la commune,...

...tout en préservant les principes fondateurs de spécificité de la justice des mineurs, consacrés par le Conseil constitutionnel.

Les dispositions relatives à l'hospitalisation sous contrainte ont suscité deux critiques exprimées de manière très forte, même si elles portent davantage sur la forme que sur le fond.

Tout d'abord, les malades et leur famille se sont émus de l'insertion de dispositions concernant l'hospitalisation d'office dans un projet de loi portant sur la prévention de la délinquance et ils ont exprimé la crainte d'une certaine stigmatisation des malades mentaux. De manière plus générale encore, s'est exprimé le regret du caractère part...

Enfin, les réactions aux mesures de lutte contre la toxicomanie ont également laissé place à des appréciations divergentes. Les uns s'interrogent sur la pertinence d'une répression accrue, les autres interprètent la mise en avant de la composition pénale et de l'ordonnance pénale comme une avancée vers la contraventionnalisation de l'usage simp...

S'agissant du rôle rénové accordé au maire, j'avoue avoir été impressionné de constater le sentiment favorable de l'ensemble des associations d'élus que j'ai eu l'honneur d'auditer, ...

...à savoir l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Association des petites villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de l'Île-de-France. De même, bien qu'ils eussent sans doute préféré l'expérience du ...

...la prévention et la répression, alors que toute action efficace en ce domaine doit de toute évidence conjuguer ces différents aspects. Avec ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que votre commission des lois a tenté d'améliorer encore par le dépôt de nombreux amendements et qu'elle propose avec conviction au Sénat d'ad...

Il y a 50 % de solutions alternatives aux poursuites !

Ça vous ennuie, c'est tout !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en première lecture les conclusions de sa commission des lois sur les propositions de loi n° 464 sur le statut et à la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation et n° 375 relative à la législation funéraire, ...

Dans la mesure où peu d'amendements ont été déposés sur ce texte, il ne me sera peut-être pas possible, au cours de la discussion des articles, de fournir toutes les réponses que je veux apporter. C'est pourquoi j'ai souhaité prendre la parole en cet instant. J'évoquerai tout d'abord des points de détail, qui revêtent toutefois une certaine im...

Lors de l'audition d'une délégation de l'AMF à laquelle elle a procédé, la commission n'a pas reçu les mêmes échos que ceux dont vous venez de nous faire part. Elle a donc souhaité rencontrer de nouveau des membres de l'AMF dans le cadre de la préparation du présent rapport, ce qui n'a pas été jugé utile par l'AMF. La commission a donc pensé qu...

Il existe aujourd'hui 2 000 régies : 2 000 maires au plus seraient donc concernés. Cela étant, seules les régies simples seront visées par la disposition : le nombre des maires touchés sera donc encore bien inférieur. L'article 2 a pour but d'éviter que les maires n'aient à suivre une formation d'environ 150 heures alors qu'ils n'ont jamais le...

La commission se félicite totalement de ce que le consensus ou l'oecuménisme triomphe sur cette question. Elle émet un avis plus que favorable sur cet amendement.

Sur ce sujet, nous avons été en quelque sorte « dépassés » par le Gouvernement, dont nous partageons le souhait de voir le nombre de vacations limité et les procédures simplifiées. Ces vacations - en moyenne trois par obsèques - pouvaient en effet être très nombreuses. La commission avait souhaité, dans un premier temps, ramener ce chiffre à u...

Il est défavorable, car l'aspect technique de ce problème pourrait être corrigé dans le cadre d'une loi de finances ultérieure. Sur le fond, il est évident que la responsabilité première des gendarmes consiste d'abord à assurer le maintien de l'ordre. Je constate que Mme la vice-présidente de l'Association des maires de France, Mme Jacqueline ...

Je cherche souvent à rencontrer ses représentants !

L'avis de la commission est favorable. Il est vrai que nous avons regretté le caractère parfois trop automatique de la délivrance des habilitations, et donc des procédures éventuelles de suspension et de retrait. L'existence de contrôles inopinés devrait garantir une plus grande fiabilité des opérateurs funéraires.

L'avis de la commission est défavorable. Nous avons déjà fait de grands progrès puisque nous sommes désormais d'accord sur le principe même des devis-types. C'est sur les seules modalités que subsiste un différend. Certes, l'amendement du Gouvernement permettrait le recensement des offres des opérateurs funéraires exerçant leur activité sur l...