Interventions de Jean-Vincent Placé

Les médias se sont fait le relais de ces préoccupations citoyennes. Je pense notamment à un célèbre documentaire d’Arte, « Prêt à jeter », ainsi qu’à d’autres reportages, comme « Cash investigation », diffusé sur France 2, sans parler des nombreux articles de presse qui ont achevé de me convaincre qu’il fallait se mobiliser sur le sujet. Je ne...

Ces engagements forts du Président de la République, les divers rapports évoqués et l’impérieuse nécessité d’agir devant l’ampleur des enjeux m’ont conduit à rédiger, avec le soutien de mes collègues du groupe écologiste, une proposition de loi. En tant que consommateurs, citoyens et sénateurs écologistes, nous ne pouvions pas rester inactifs f...

Ce n’est pas le sujet !

Très juste !

Très bien !

Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant à l'effectivité des droits rechargeables à l'assurance chômage. En l'état, le texte indique que le reliquat des droits que le chômeur n'a pas encore consommés sera pris en compte dans le calcul des droits pour la nouvelle période d'indemnisation. Le problème, c'est qu'ils seront pris en compte, ...

En fait, monsieur le président, je veux demander une suspension de séance, afin de réunir mon groupe. En effet, en cette fin de matinée, je viens d’apprendre que le Gouvernement, eu égard à ses prérogatives, a décidé de recourir à la procédure du vote bloqué. Jeune sénateur, puisque j’ai été élu au mois de septembre 2011, même si nous étions d...

Vous êtes extrêmement observateur, ce qui est une bonne qualité pour présider la séance.

Effectivement, ce n’est pas ce que j’ai demandé. Je voudrais que la séance soit suspendue pendant vingt minutes, afin de réunir mon groupe, ce qui, me semble-t-il, est de droit, selon ma courte expérience parlementaire.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je le retire au profit de l’amendement n° 657 rectifié.

Cet amendement vise à lever une ambiguïté relative au maintien de la couverture complémentaire santé d’un ancien salarié lors d’un changement, dans son ancienne entreprise, de l’organisme assureur. En effet, un ancien salarié bénéficie aujourd’hui de la portabilité de ses droits en matière de prévoyance. Ainsi, bien qu’étant sans emploi, il di...

L’article L. 911-8 introduit par le présent projet de loi dans le code de la sécurité sociale constitue une réelle avancée en matière de couverture santé des anciens salariés. Elle accorde en effet à ces derniers la garantie du maintien de leur couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de maternité ou de décès. Une telle disposit...

M. Jean-Vincent Placé. Je fais confiance à la compétence du ministre du travail, y compris sur un sujet qui ne relève pas directement de son champ d’exercice

Je maintiens toutefois l’amendement n° 574, dont l’objet est différent.

M. Jean-Vincent Placé. Cela faisait longtemps !

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 1226-1 du code du travail aux anciens salariés. Cet article concerne aujourd’hui les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et les couvre en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces salariés ont droit à une indemnité co...

Oui, madame la présidente !

Mais non, elles peuvent changer !

Ce débat, et c’est naturel, est à front renversé, notamment en raison du vote de l’amendement n° 509 rectifié ter du groupe UMP. Plusieurs sujets sont abordés dans l’article 1er. Tout d’abord, la complémentaire santé pour tous est évidemment une avancée, dont nous ne pouvons que nous réjouir. M. le ministre et M. le rapporteur ont appo...