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869 interventions trouvées.

Mais je disais cela juste pour vous réveiller tous et vous motiver pour la suite des débats… Très sincèrement, je ne suis pas convaincu par l’argument de mon ami Philippe Kaltenbach. Il est favorable à cette mesure mais souhaite son report à plus tard sous prétexte qu’il faut donner de la cohérence aux textes. Jeune parlementaire, j’ai déjà co...

De fait, implicitement, cela signifie qu’il est favorable à la fin de l’écrêtement. Aussi, pour anticiper – vous savez combien nous, les écologistes, sommes soucieux de soutenir l’action et la parole du Président de la République, notamment sur le sujet du non-cumul des mandats

–, et voulant faire preuve de volontarisme, nous souhaitons que la Haute Assemblée vote cet amendement qui paraît extrêmement utile et qui, de toute façon, aura vocation à s’appliquer – le plus vite possible je l’espère – lorsque le non-cumul des mandats sera voté en mars 2014. C’est, je crois, le souhait du président du groupe socialiste et de...

Cet amendement a pour objet de permettre l’élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections municipales, les conseils municipaux bénéficiant d'une représentation au conseil d'agglomération. Ces dispositions ont pour objet de faire émerger de véritables projets de territoires sur le ressort des i...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. Il a pour objet de réserver une part de 20 % des sièges, au sein de chaque conseil communautaire, au scrutin de liste, afin d’apporter une réponse au problème que je viens d’évoquer. Au-delà du projet d’agglomération, nous avons également le souci d’une plus gran...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du développement. Monsieur le ministre, cher Pascal Canfin, à défaut d’avoir réalisé un accord universel ambitieux, la conférence de Doha a mis en valeur l’urgence de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les rapports scientifiques confirment la réali...

M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le ministre, quels financements la France mobilise-t-elle actuellement pour la lutte contre le changement climatique, notamment en faveur des pays du Sud ? Comment atteindre les fameux 100 milliards de dollars par an de financement pour le climat en 2020, conformément aux engagements de Copenhague ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, quatre jours seulement après le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en première lecture au Sénat, nous voici réunis pour l’examiner en nouvelle lecture. Nous notons la grande réactivité avec laquelle le Parlement analyse ce t...

… au travers de leur vote de samedi dernier, que le CICE, tel qu’il est proposé, n’est pas vraiment satisfaisant. Si nous pouvons nous réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement écologiste visant à préciser que le CICE a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises en finançant la transition écologique et éner...

En effet, le taux intermédiaire de la TVA s’applique notamment au logement social, au traitement des déchets, aux transports collectifs, tous secteurs peu concernés par la problématique de la compétitivité-coût. N’étant pas un opposant au Gouvernement, j’essaie d’amender les textes qu’il présente, même quand ils relèvent d’une logique à laquel...

En ma qualité de membre de la commission des finances, je tiens à intervenir sur ce sujet extrêmement important. Sur l’initiative de nos collègues Miquel et Krattinger, le rapporteur général a, comme il a en l’habitude, apporté à la situation une réponse extrêmement rapide et pertinente. Les membres du groupe écologiste sont attentifs à l’amé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé constitue l’une des préoccupations majeures des Françaises et des Français, au même titre que l’emploi et le logement. Nous avons assisté ces dix dernières années à un délitement de notre système de santé du fait de l’instauration de franchises médicales, de la casse du s...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse précise et ancrée dans le réel. Vous avez rappelé que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un pacte « territoire-santé », par lequel le Gouvernement s’est engagé sur trois objectifs : changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins, transforme...

Sous la Ve République, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération et un vote bloqué. Comme le groupe CRC, le groupe écologiste en a pris acte et a voté pour la seconde délibération. Toutefois, nous n’avons pas la même rhétorique et nous n’aboutissons pas à la même conclusion. Le débat a eu lieu, de nombreux arguments ont ...