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Des choix stratégiques auraient dû être réalisés bien en amont pour répondre aux enjeux de l’industrie. Rien n’a été fait, et nous en subissons aujourd’hui les conséquences. C’est une réalité extrêmement simple, parce qu’elle est factuelle et mathématique.
Il n’est jamais trop tard pour agir. C’est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement ait pris cette grande initiative : donner naissance à la Banque publique d’investissement, dont je rappelle que la création faisait l’objet de la première proposition du candidat François Hollande à la présidence de la République. Nous, écologistes, demandons...
Je vous remercie, mon cher collègue ! Le Président de la République François Hollande l’a dit, le Gouvernement le fait. À cet égard, je tiens à saluer le travail de coélaboration de la loi qui a été mis en œuvre. Comme cela a été rappelé, le projet de loi a déjà été enrichi par les commissions de l’Assemblée nationale.
La version issue des travaux de nos collègues députés a ensuite été améliorée en commission des finances au Sénat, les débats en commission du développement durable ayant été particulièrement utiles.
Notre collègue Christian Bourquin a effectivement eu raison de rappeler le travail des présidents de région. Cela étant, le texte peut être encore amélioré, grâce à nos débats et à nos amendements. Le Gouvernement étant attentif et ouvert aux propositions de sa majorité – je le souligne avec plaisir –, c’est à partir d’un projet de loi respec...
M. Jean-Vincent Placé. Mais je ne citerai pas d’exemples, pour ne pas être désagréable.
Enfin, pour être efficace, la BPI ne peut faire l’économie de s’intégrer dans les territoires. Les régions, mieux que quiconque, connaissent les enjeux du tissu économique local.
La BPI ne peut se contenter d’être un organisme de plus, qui prend les décisions d’en haut, déconnecté du terrain. C’est pourquoi les conseils régionaux doivent être pleinement associés, ainsi que les chambres de commerce et d’industrie, dont je souligne toujours le caractère solide, car elles sont proches des réalités. Leurs expertises sont un...
Par ailleurs, la Banque publique d’investissement, par son caractère national, pourra contribuer à la réduction des inégalités territoriales, autre mission essentielle. À cet égard, il me semble inconcevable que la BPI exclue – du moins, rien n’est précisé à ce sujet dans le projet de loi – les zones rurales et les outre-mer de son champ d’acti...
Éradicateur, plutôt !
Ne voyez là aucune hypocrisie, mes chers collègues : j’ai simplement beaucoup d’amitié pour Aymeri de Montesquiou-Feyzensac. Cela étant dit, je vous ai entendu, monsieur le ministre, affirmer votre attachement à la transparence et au caractère exemplaire de cette nouvelle institution financière publique. L’amendement n° 13 vise à renforcer ces...
Vous en connaissez un rayon !
Très bien !
Cet amendement vise à revenir à la version initiale du projet de loi de finances, telle que présentée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. En ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité », je suis particulièrement vigilant sur les moyens humains et matériels dévolus à notre police et à notre gendarmerie. Si l...
Ancien vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, je sais à quel point le financement du transport collectif est un sujet épineux. Aujourd’hui, les trains « Corail » et trains de nuit « Intercités » rencontrent de graves difficultés financières, cette question concerne d’ailleurs moins la région Île-de-France que les au...
M. Jean-Vincent Placé. Le groupe écologiste a marqué son soutien au Gouvernement en votant pour !
Cet amendement, qui est similaire à celui du groupe communiste, s'inscrit dans le souci du Gouvernement de rétablir le barème progressif de l'ISF pour augmenter le rendement de l’impôt et renforcer l'équité de l’imposition. Il me semblait que nous pouvions avoir un débat serein sur l'ISF, mais je suis, comme toujours, très surpris des interven...
Je retire les amendements n° I-217 et I-218, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° I-336.
Il a raison !
Le groupe écologiste partage la volonté du Gouvernement de redresser les finances publiques dans la justice. Ces recettes sont en effet indispensables pour réduire le déficit, d’une part, pour financer les services publics et les missions d’intérêt général qui bénéficient à l’ensemble de nos concitoyens, et plus généralement à la cohésion socia...