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Monsieur Mercier, telle est la réalité ! Je peux vous assurer que les fonctionnaires du ministère de la justice, dont vous avez eu précédemment la charge, portaient sur elle un regard sévère ! Et, tandis que vous ne cessiez, avec beaucoup de talent, de vous battre pour la justice, la RGPP faisait des dégâts ! Dans tous les ministères qui bénéf...

Pour conclure, malgré les demandes réitérées de l’opposition, le Gouvernement a su, dans le projet de loi de programmation, opérer un équilibre subtil entre mesures d’économie et mesures fiscales concernant à la fois les ménages et les entreprises les plus favorisés. Toutefois, les mesures d’économie vont peut-être trop loin, tandis que les me...

Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici lors du débat sur le TSCG et, tout à l'heure, en introduction de mon propos, la stratégie rigide « des 3 % » n’est pas la bonne. Le ministre des finances nous a demandé de le juger sur les résultats et c’est ce que nous ferons : d’ici à quelques mois, nous verrons ce qu’il en est. Le Prési...

Nous ne sommes pas dans une séance de questions d’actualité !

La perspective des 3 % fait débat. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déjà qualifié l'objectif d'intenable et même d'absurde. En fidèle soutien du Gouvernement, je n'irai pas jusque là, mais beaucoup s'interrogent, y compris le premier secrétaire du parti socialiste, Harlem Désir. Les réalités économiques sont-elles bien...

Enfin, je m'interroge sur la pertinence de la baisse des dépenses publiques de ce budget : sans être de rigueur, il est bien austère et rigoureux...

Il procède d'une philosophie favorable à l'instauration d'un vrai débat au sein de la commission, de façon à apprécier de la façon la plus large les compétences des personnalités proposées. Le système préconisé ne serait pas si compliqué à mettre en place ; il existe des dispositifs comparables dans de grandes démocraties, par exemple au Congrè...

Mercredi après mercredi, ce gouvernement nomme environ neuf hommes pour une femme dans les emplois de hauts fonctionnaires. Une action volontariste est donc nécessaire ! Qui aurait imaginé il y a encore quinze ans que le Gouvernement ou le bureau des assemblées puissent être paritaires ? Or, ils y tendent. Une majorité de gauche doit être atten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, qu’on le veuille ou non, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est définitivement adopté. Je m’y étais opposé, mais nous sommes en dé...

Voilà pourquoi nous soutenons le choix d’une transposition souple. Nous écologistes entendons peser dans le débat pour améliorer les choses. Des amendements au projet de loi organique seront présentés par notre groupe, notamment par mon collègue André Gattolin et par moi-même, pour favoriser la souplesse d’application des dispositions du trait...

Une question est posée quant à l'indépendance du directeur de l'INSEE. Quelles que soient ses qualités, il est tout de même nommé en Conseil des ministres.

Comme l'indique M. le rapporteur général page 62 de son rapport, l'estimation du solde structurel d'une année donnée peut évoluer au fil des ans, à mesure que les données concernant le cycle économique en cours s'accumulent. Étant donné qu'il n'y a pas nécessairement de loi de programmation des finances publiques tous les ans, il est très impor...

Après cela, qui pourrait encore douter de l’intérêt du travail de la Haute Assemblée à vingt-trois heures ? Quoi qu’il en soit, il serait bien désagréable de ma part de ne pas céder à une argumentation aussi forte et puissante, qui a, me semble-t-il, convaincu l’ensemble de nos collègues et qui doit interpeller l’ensemble de nos concitoyens ! ...