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Il est défendu, monsieur le président.
Il s'agit de transparence...
Votre vision exprime un biais très français : qu'il y ait des opinions divergentes n'empêche nullement qu'une décision soit prise et appliquée ! Tranché par un vote, à l'issue d'un débat, l'avis du Haut Conseil sera très clair. Le sujet mérite discussion. La Cour suprême des Etats-Unis fonctionne ainsi et personne ne prétend qu'elle est faible...
Le débat aura lieu en séance.
Cet amendement important vise à soumettre la composition du Haut Conseil des finances publiques au principe de parité. En commission, une objection technique nous a été opposée, à savoir la nécessité de prendre en compte le renouvellement du Haut Conseil par moitié, décrit aux actuels alinéas 9 et 10 ; c’est pourquoi nous avons rectifié notre ...
Le sujet serait trop technique pour les femmes ?...
Je vous ai connus plus en verve, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, vous avez d’habitude recours à une meilleure dialectique ! L’argument selon lequel si on ne peut pas atteindre un objectif, il vaut mieux ne rien faire est bien connu. Il ne permet pas, hélas, de résoudre les problèmes ! Il est dommage d’...
Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai connu plus indulgent à d’autres moments concernant la procédure et la rédaction !
Vous avez été moins rigoureux en d’autres temps, monsieur Marini !
Vous nous renforcez plutôt dans nos convictions !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinquante ans, cela fait cinquante ans que la guerre d’Algérie est officiellement terminée. Un demi-siècle ! Et c’est bien connu, souvent la mémoire s’efface à mesure que les années passent. Ne pas oublier, c’est là, me semble-t-il, tout l’enjeu de notre débat d’aujourd’hui. Les...
Pour conclure, je souhaiterais simplement rappeler qu’il n’y a pas de vérité absolue dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres. Il n’existe pas de date parfaite, il n’en existera jamais. À mesure que l’on se crispe sur un jour, on oublie l’essentiel : être ensemble pour commémorer les victimes et les erreurs à ne plus commettre, un objectif...
Mais aujourd’hui, devant la mobilisation massive de l’opposition sénatoriale, j’ai l’impression d’assister à un congrès de l’UMP… Il n’y a pas eu de cafouillage parlementaire. §Comme dans toute démocratie, les uns et les autres ont exercé leur pouvoir. Le Gouvernement a décidé d’anticiper la convocation du Parlement en session extraordinaire. ...
Tout à l’heure, le Conseil constitutionnel rendra sa décision, …
… qui s’imposera à tous. Je ne pense pas que l’actuel Président de la République dira, comme son prédécesseur après le débat sur le génocide arménien, qu’il se moque du Conseil constitutionnel et qu’il fera un nouveau texte !
C’est la réalité ! Pour notre part, nous voulons faire vivre le Parlement, travailler autrement, en acceptant que des avis et des votes différents puissent à l’occasion s’exprimer parmi les groupes de la majorité : c’est sain pour la démocratie ! En ce qui concerne la tarification de l’énergie, je suis sûr que le Gouvernement sera attentif à la...
Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2012 dans le département de l’Essonne, plus précisément sur la question du seuil d’ouverture de classes maternelles et élémentaires. Je souhaite tout d’abord appeler votre attention sur l’absence d’un conseiller principal d’éducation, ou CPE, au c...
Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse globale qui a mis en lumière la politique volontariste du Gouvernement. Je tiens d'ailleurs à saluer l’action du ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, ainsi que la vôtre. Je soutiens votre détermination à faire en sorte que, dès cette rentrée, nous allions à rebours de ce qui a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure de la controverse qui a suivi la publication de l’étude de Gilles-Éric Séralini sur la toxicité d’un maïs OGM, la nécessité d’encadrer la déontologie de l’expertise et de protéger les lanceurs d’alerte devient indispensable. Je me réjouis très vivement que cette proposit...
Ce texte présenté par Marie-Christine Blandin est le fruit d’un travail de réflexion et de dialogue de longue haleine. On y reconnaît la marque de fabrique des écologistes, d’abord par le souci constant d’impliquer les acteurs de la société civile concernés, mais aussi par la volonté d’associer l’ensemble des parlementaires à la coproduction de...