Amendements de Jean-Yves Leconte

Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'une inscription dans un registre spécial Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que tout dépôt d'une enveloppe de vote anticipé pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'AFE fait l'objet, outre la remise d'un récépissé à l'électeur, de l'inscript...

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si les élections partielles organisées pour pourvoir à un ou plusieurs sièges de conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseillers consulaires, la déclaration de candidature prévue à l'article 29 septies ne concerne...

Alinéa 3 I. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si les élections partielles organisées pour pourvoir à un ou plusieurs sièges de conseiller consulaire ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, la déclaration de candidature prévue à l'article 29 septies ne conc...

I. – Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l’alinéa précédent, les articles 1 er A et 1 er bis à 1 er quinquies , le second alinéa de l’article 7, le dernier alinéa de l’article 8 et l’article 8 bis de la loi...

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 308-1 du code électoral est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant les règles applicables aux comptes de campagne des candidats pour l’élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France.

I. – Après l'article 29 quatervicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent titre. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre IV Modalités d’application Exposé sommaire : Cet amen...

Après l'article 29 quatervicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d'élection, dans les conditions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral. Exposé sommaire ...

Alinéa 2 Après le mot : étrangères insérer les mots : , sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, le projet de loi ne prévoyait pas de recours contre la démission d'office prononcée par le ministre contre un conseiller à l'Assemblée des Français...

Alinéa 4 Remplacer les mots : conseillers de par les mots : conseillers à et les mots : comprises de par les mots : comprises dans Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : par un mandataire désigné par lui par les mots : par un représentant de la liste mandaté par l'ensemble des candidats de la liste II. – Alinéa 17 Remplacer les mots : des premier et dernier alinéas du II par les mots : du II du présent article et les mots : des premier, deuxième et quatrième à derni...

Alinéa 7 Après le mot : consulaire insérer les mots : ou conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un conseiller consulaire élu dans un autre conseil consulaire à l'occasion d'une élection partielle cesse, de ce fait même, d'appartenir au conseil consulaire dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contest...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif de Paris. Exposé sommaire : La commission des lois ayant souhaité supprimé l’approbation du règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) par le ministre des affaires étrangères préalablement à son entrée...

Alinéa 2 Remplacer les mots : les remboursements par les mots : des remboursements Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement n°45, alinéa 3 Remplacer la référence : et 3° par les références : , 3° et 6° et après le mot : article insérer les mots : ou sur le droit de la famille Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Comme le prévoit le texte de la commission mais pas l'amendement n° 45 du Gouvernement, les engagements internationaux inte...

A la fin de la première phrase de cet article, avant la référence : 20 insérer les mots : l'article. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Tableau n° 2 Circonscriptions électorales et répartition des sièges pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulaires ...

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Tableau n° 1 Circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires Circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulaires Circonscriptions consulaires couvertes Cana...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Titre IV Dispositions diverses et finales Exposé sommaire : Amendement de restructuration du texte.