Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier

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18/11/2014 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-779 - Article 1er (Rejeté)
M. Leconte

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le mot : « procédé », la fin du dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution est ainsi rédigée : « qu’à une dissolution par mandat présidentiel. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de parachever la reconfiguration du mandat présidentiel initiée par cette prop...