Interventions en commissions de Jean-Yves Leconte

Je salue votre souci de mettre le titre en cohérence avec le contenu, mais il serait préférable de retirer cet amendement.

Aucun. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Les conclusions de Mme Tasca sont raisonnables, fondées sur des convictions fortes. Il est essentiel de réaffirmer les principes, afin que personne ne s'appuie sur les défaillances pour remettre en cause des politiques et des symboles communs, tels que l'euro ou l'espace Schengen et la libre circulation. C'est hélas ce qui s'est passé après l'é...

La BCE n'est pas une valeur.

Comme pour la réforme des retraites, le Sénat est une nouvelle fois saisi en procédure accélérée d'un projet de loi organique étendant aux magistrats de l'ordre judiciaire des mesures relatives aux retraites adoptées dans une autre loi. En effet, le Gouvernement a utilisé la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour accélérer le r...

Loin de m'en tenir à une position idéologique, j'ai procédé à une analyse pragmatique après avoir formulé une critique de forme. La nécessité de passer par une loi organique pour modifier la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire signifie que nous disposons d'une capacité d'appréciation. Ce n'est pas une conséquence autom...

L'amendement de suppression n°5 a déjà été défendu.

L'amendement n°1 est identique. L'amendement n°s 5 et 1 sont adoptés et l'article premier est supprimé.

L'amendement n°7 tend à ne pas allonger la durée pendant laquelle un magistrat peut être placé.

Adopter l'amendement de suppression n°2 ne mettrait pas un terme aux magistrats placés. Il me semble en outre préférable de conserver la seconde partie de l'article, qui réduit la portée de la priorité d'affectation, qui constitue la principale incitation à demander à exercer des fonctions de magistrat placé. L'amendement n°2 est adopté et l'...

L'amendement n° 6 de rétablissement de l'article 3 sur les décorations a déjà été présenté.

Il me semble que cet amendement est, en réalité, largement dépourvu d'objet : non seulement il ne s'impose pas juridiquement, mais surtout plus il y a d'étrangers, plus il est important de les intégrer par le biais du droit de vote et de la participation à la gestion locale.

À mon tour de féliciter notre rapporteure. Ce texte vise avant tout à reconnaître une communauté de vie locale avec ces étrangers ; c'est ensuite un outil pour mieux les intégrer. Leurs enfants, qui sont le plus souvent Français, se sentent exclus par l'exclusion qui frappe leurs parents. Le risque de communautarisme n'est qu'apparent. Ceux qu...

Vous avez mentionné, Madame le rapporteur, la RGPP et la LOLF, dont l'articulation n'est pas toujours cohérente. La RGPP n'est pas en soi mauvaise, mais si l'objectif principal est dès le départ de faire des économies, cela dévoie tout le processus. On suscite alors la méfiance. Dans beaucoup d'activités où il y a un besoin de personnels, on ...

Je tiens à vous féliciter pour votre rapport, qui met en évidence les points sensibles de la politique d'immigration. 32 millions d'euros sont utilisés pour reconduire les étrangers en situation irrégulière. Parmi eux, il y a des enfants scolarisés, des personnes intégrées, qui ont un travail : quelle est la légitimité de cette politique ? Le ...

Le surcoût du financement de la campagne électorale des onze députés des Français de l'étranger est, en grande partie, lié à l'établissement des listes électorales. Les consulats, depuis plusieurs années, n'ont pas eu les moyens de les actualiser. Autre explication, le vote électronique, qui est indispensable quand les électeurs habitent parfoi...

Je partage ce qui vient d'être dit par mes collègues. Le problème est réel mais ce texte ne le résout pas et il s'attaque même aux libertés. En tant que législateurs, nous devons nous montrer responsables et ne pas nous donner bonne conscience tout en visant à côté.

M. le ministre, j'aimerais vous interroger sur le budget de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). L'article 28 du projet de loi de finances prévoit la perception de taxes dédiées pour un montant maximum de 122 000 euros et l'augmentation de certaines taxes comme, par exemple, le droit de visa et de régularisation qui pa...

Monsieur le Ministre, les magistrats de liaison présents dans certains pays sont des relais essentiels à la bonne coopération judiciaire internationale. Capables d'intervenir en France ou dans leur pays de résidence, ils facilitent, grâce à leur connaissance du terrain, la résolution de contentieux internationaux spécifiques -mineurs étrangers...

Je ne sais pas si les personnels détachés au ministère des affaires étrangères relèvent de votre compétence mais je suis inquiet quant à leur traitement, en particulier s'agissant des enseignants. Certains avantages familiaux correspondant à 20 % de leur rémunération leur ont été brutalement supprimés par l'agence pour l'enseignement français à...