Interventions de Jean-Yves Leconte

Avant de continuer la présentation de nos travaux, je voudrais vous rappeler la réflexion sur les incendies qu'avait faite notre collègue Jean Bacci, lors de notre première réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il avait alors indiqué qu'en 2021, l'impact des incendies était évalué à 31 mi...

Je partage la plupart des inquiétudes qui ont été évoquées aujourd'hui. L'ensemble des échanges de quotas d'émission vont avoir un impact de plus de 200 milliards d'euros sur l'activité économique européenne, et seul un quart des recettes de l'extension du marché carbone sera reversé pour l'accompagnement social. Le reste des sommes servira à r...

Après les propos d'André Reichardt, j'ajouterai un complément sur le bilan de la PFUE avant de tracer quelques perspectives sur les discussions du pacte. En ce qui concerne le bilan, je veux simplement rappeler que les déblocages constatés dans les discussions du pacte sont allés de pair avec la révision en cours des règles de l'espace Schenge...

Pourrions-nous également étudier plus précisément l'impact du Brexit sur la mobilité des ressortissants français et européens ? Ce n'est pas la priorité la plus brûlante du Brexit, mais cela reste un sujet majeur pour les intéressés vivant au Royaume-Uni. Je pense en particulier au respect de l'accord de retrait.

Dans ce groupe, nous ne traitons que les sujets les plus urgents: ce n'est pas le cas de celui-ci, qui est de long terme et mais pour lequel les difficultés s'accumulent petit à petit.

Au tribunal judiciaire de Marseille, nous avons entendu les plaintes des magistrats à propos de l'inflation législative causée par le vote de lois d'émotion qui viennent alourdir le code de procédure pénale. Ils ont aussi fait part de leur inquiétude quant aux dernières évolutions législatives sur le recours à l'isolement et à la contention ave...

Lorsqu'une administration ne se soumet pas à un avis de la CADA, les juridictions administratives traitent, le cas échéant, les demandes de recours. Comment aborderez-vous ce nouveau rôle compte tenu de celui que vous avez assuré au Conseil d'État sur ce même type de dossier ?

Nous avons été stupéfaits du texte que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois, qui fait une croix sur le passe sanitaire pour fonder la sécurité sanitaire du pays exclusivement sur les tests PCR. Quel est notre objectif ? Il est de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis ...

C’est pourquoi nous souhaitons rétablir le texte dans sa version précédente.

Compte tenu de la demande de M. le ministre, et comme j’ai compris que M. Bonnecarrère maintiendra son amendement, nous allons retirer le nôtre au profit du sien. Nous appelons tous ceux qui sont attachés à la sécurité sanitaire des Français à envoyer de la part du Sénat un message sur l’efficacité des vaccins en votant un amendement en ce sen...

Monsieur le ministre, que répondrez-vous aux Français qui, se trouvant sur un territoire où ils courent un danger en raison de la présence d’un variant, ne pourront rentrer en France faute de pouvoir se faire tester ? Leur direz-vous de rester là où ils sont, que ce n’est pas votre problème ? Je précise qu’une telle situation s’est produite voi...

Sur le fond, j’ai la faiblesse de penser que l’amendement de Yan Chantrel était plus adapté – notre collègue proposait une consultation des conseillers des Français de l’étranger. Toutefois, monsieur le rapporteur, votre réponse me met très mal à l’aise. Sommes-nous, nous qui vivons à l’étranger, des Français de catégorie B, ne disposant pas ...

Ainsi que Bernard Jomier l’a rappelé, notre groupe considère que SI-DEP est un outil important et utile de suivi et de connaissance de l’épidémie. Il est bien entendu contrôlé et évalué par la CNIL. Toutefois, nous constatons que le certificat vert européen, établi par un règlement européen, ne permet pas en lui-même de voyager. Pour qu’il soi...

Notre rapporteur aurait dû faire une carrière de gymnaste ! En effet, lors des précédents textes sanitaires, je l’ai toujours entendu se battre pour des clauses de revoyure. En janvier, nous avons failli parvenir à un accord en commission mixte paritaire, mais, sans parler du tweet de M. Retailleau

Et là, monsieur Bas, pour la première fois, vous mettez en avant le règlement européen pour exclure toute clause de revoyure, quand bien même celle-ci relève de notre propre souveraineté… Le Parlement européen souhaite évaluer le système en temps utile et, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale a également voulu insérer cette clause de ...

Ce qui importe, c’est qu’un avis scientifique éclairé précède toute publication d’un décret ayant pour objet de clarifier la nature des documents qui seront requis, résultat de test, attestation de schéma vaccinal, etc. En particulier, tout ce qui concerne les schémas vaccinaux était jusqu’à présent fixé par décret, sans que la loi exig...

C'est bien la première fois que vous tirez argument du règlement européen covid pour fixer des dates dans un projet de loi ! Vous vous étiez battu pour obtenir des rendez-vous assez rapprochés avec le Gouvernement sans tenir compte de la durée de vie du règlement européen. De ce point de vue, vous progressez, monsieur le rapporteur... Pour obt...

Vous tirez argument d'un texte, le règlement européen, dont vous ne vous préoccupiez pas en novembre 2021 lorsque vous exigiez un rendez-vous législatif en février dernier. Cela ne changera rien au droit des Européens à circuler.

Le règlement européen s'impose quoi qu'il arrive !

En responsabilité, il est souhaitable que l'article 2 soit adopté, mais je suis étonné que vous vous rendiez aux arguments des antivax. Le règlement européen prévoit bien trois possibilités : vaccination, test PCR et certificat de rétablissement. Par ailleurs, pour assurer vraiment une sécurité maximale, il faudrait un test assorti d'un isolem...