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Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier
21 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20172018-583 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Louault, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mmes Goy-Chavent, Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Kern, Laugier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
