Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Cela aurait pu donner à penser que le parrainage républicain était élevé au rang d’institution civile, au même titre que le mariage. Si le parrainage républicain n’est pas un acte d’état civil, il n’y a plus de justification à confier la célébration de cet événement à un officier d’état civil agissant au nom de l’État. Je me demande même si un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi déposée par mon collègue Yves Pozzo di Borgo, ainsi que par MM. Charon et Dominati. C’est un texte qui est en prise directe sur la vie quotidienne des Parisiens et qui tend à transformer une situation qu’Yves Pozz...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie nucléaire française est le résultat de choix courageux réalisés par l’État dans les années cinquante dans le domaine militaire, puis dans les années soixante dans le domaine civil. Notre réseau de centrales nucléaires nous permet d’équilibrer nos besoins éner...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous devinez sans peine quel sera le vote de l’UDI-UC. Il est clair que cette proposition de loi n’est pas faite pour empêcher les intrusions de terroristes : ce n’est pas cela qui les dissuadera ! Néanmoins, le fait qu’il puisse se produire des intrusions illégales n’est, à mon avis, pas une...

Je ne vois pas quel serait l’intérêt, pour les élus, d’être destinataires de ce type d’information. Cela ferait peser sur eux une responsabilité supplémentaire, alors qu’ils en portent déjà tant ! Je préfère, pour ce qui me concerne, rester dans l’ignorance en ce qui concerne le passage de ces convois.

Il me semble formidable que nous puissions avancer sur la voie de la sécurisation du nucléaire français. Eu égard à son importance sur notre territoire, il est essentiel d’en mesurer les enjeux et d’éviter que ses installations ne deviennent un terrain de jeu pour qui que ce soit. Le militantisme peut s’exercer à l’extérieur des centrales, sans...

Les formations de jugement de la Cour nationale du droit d’asile sont actuellement composées d’un magistrat ainsi que de deux juges assesseurs non-magistrats qui l’assistent dans ses fonctions de président. L’un des assesseurs est une personnalité qualifiée nommée par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, l’autre est nommé pa...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où la situation financière des collectivités territoriales est de plus en plus fragile du fait de la baisse des dotations de l’État, nous mesurons à quel point l’octroi de mer est un enjeu crucial, en particulier pour le financement de l’action publique locale outre-mer. ...

J’ai tenu compte des discussions que nous avons eues ce matin, qui constituent à mes yeux un engagement à poursuivre le dialogue et la réflexion sur la prise en considération des différents handicaps que peut représenter pour les services de l’État l’octroi de mer. Celui-ci impose notamment à des hauts fonctionnaires de devoir négocier au cas p...

Cet amendement a été défendu.

On me dit que j’ai déjà satisfaction, mais, si j’ai soulevé le sujet, c’est bien parce que tout le monde n’est pas satisfait. Pour avoir eu des échanges avec certains services de l’État pour l’outre-mer, je souligne que le fait de contraindre des responsables administratifs à négocier au cas par cas des exonérations me paraît très discutable. J...

Le présent amendement a pour objet de maintenir le plafond d'application de l'octroi de mer à 550 000 euros pour les entreprises produisant localement. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, le Gouvernement a justifié sa décision de fixer à 300 000 euros le seuil d'assujettissement par une décision du Conseil de l'Union européenne du 1...

Le projet de loi donne la possibilité aux collectivités régionales ou au département de Mayotte d’exonérer à leur convenance les biens destinés à l’accomplissement des missions de l’État. Cela signifie, en fait, que ces collectivités ont la liberté de taxer les biens destinés à l’accomplissement des fonctions régaliennes. Or une telle mesure gr...

Cet amendement s’inscrit dans le même ordre d’idées.

Je ne suis absolument pas satisfait de ces explications. En effet, nous nous trouvons dans une situation incroyable ! Vous nous répondez que les collectivités territoriales peuvent prendre l’initiative d’accorder des exonérations. Mais quel intérêt auraient-elles à le faire ? Elles objecteront qu’elles doivent faire face à des dépenses et que,...

Non, madame la présidente, je les retire, puisque cette discussion aura lieu de nouveau à l’occasion de l’examen des amendements que j’ai déposés à l’article 7 et qui vont dans le même sens. J’espère que ces derniers seront alors largement approuvés, eu égard à l’intérêt qu’ils présentent.

Quel dommage !

Madame la ministre, je suis patient, mais d’amendement en amendement de notre collègue Patient, nous tournons autour du pot. Le véritable problème de la Guyane réside dans sa faible assiette fiscale, liée à la détention directe par l’État de 98 % du territoire. Nous faisons donc face à une véritable difficulté : la potentialité fiscale de ce dé...

Je serai très bref, pour respecter l’intention de la commission spéciale de ne pas évoquer ce sujet, puisque le Gouvernement a retiré son amendement. Je tiens cependant à rappeler que l’UDI, lors d’un débat dans cet hémicycle, avait exprimé son inquiétude et ses doutes quant à la mise en place des sociétés de projet, du fait de leur incidence ...