Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreuses sont les villes françaises qui appliquent la gratuité du stationnement réservé aux personnes en situation de handicap par décision du conseil municipal. C’est pourquoi il pourrait paraître étonnant qu’une loi soit votée pour étendre cette pratique sur l’ensembl...

Il nous appartient de mieux faire savoir que les places adaptées sont soumises à des normes particulières, dont les contrevenants ne mesurent pas toujours l’importance. On devrait peut-être faire un Sénat des enfants.

L’avancée majeure de cette proposition de loi est d’organiser la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées dans toutes les villes pour un délai d’au moins douze heures. La seconde avancée est une innovation qui permet le stationnement gratuit des conducteurs handicapés sur les places payantes ordinaires. Ces deux avancées dont ...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons prendre en considération les chiffres alarmants figurant dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre : 3, 5 millions de personnes sont mal logées en France et 2, 8 millions vivent dans des habitations inconfortables ou surpeuplées. Ces personnes en situation de détresse...

La pénalité grève le budget municipal dans des proportions inadmissibles et diminue notre capacité à investir. Certaines villes accumulent les contraintes : peu de foncier, localisation géographique excentrée, mauvaise desserte par les transports en commun. Elles sont dans l’incapacité d’atteindre l’objectif que vous leur imposez, madame la mi...

C’est inacceptable !

Ce n’est pas une très bonne loi ! C’est le moins que l’on puisse dire !

On ruine déjà les municipalités avec la loi SRU !

Ce serait nous égorger !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Tout à fait !

Nous venons d’entendre le cri du cœur ! Nous ne pouvons que partager le sentiment qu’il faut protéger l’enfant et, singulièrement, lui permettre de vivre dans des conditions où il bénéficiera de toute l’affection nécessaire, sans être séparé de ceux qui sont les plus proches de lui, en particulier ses frères et sœurs. Toutefois, Mme la rapport...

Les dispositions de l’amendement déposé par le Gouvernement constituent, à mes yeux, une belle avancée : il s’agit manifestement d’introduire de la souplesse pour la fixation du seuil à 20 000 habitants. Ce faisant, on reconnaît en réalité que ce seuil ne peut pas tenir, car aucun critère objectif ne permet de le défendre. Notons d’ailleurs, c...

Voilà déjà sept mois – c’était le 18 juin 2014 – que le conseil des ministres a adopté le projet de loi NOTRe. Depuis cette date, les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, dont il sera beaucoup question dans le chapitre du texte dont nous abordons l’examen, ont eu le temps d’anticiper son application et d’analyser...

Il faut avant tout être clair : il convient de dire aux Français, dans le cadre de cette réforme, à quoi sert chaque collectivité. C’est pourquoi je partage l’idée selon laquelle il faut prévoir une spécialisation de nos collectivités. Les financements croisés ne rendent pas les choses très lisibles. Les régions deviendront de plus en plus gra...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis consiste à arrêter une nouvelle carte des régions par regroupement de ces dernières. Dans un second temps, les départements peuvent faire un choix différent sous des conditions restrictives, comme si l’essence même du découpage résultait d’une ...

Une solution serait de faire émerger deux régions jumelles, équilibrées, avec la même population et le même PIB : la Bretagne avec les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et le Morbihan, d’une part, et le Centre-Val de Loire regroupant la région Centre et d’autres départements, d’autre part. Le projet actuel mar...

Nous proposons de compléter cet alinéa par une phrase qui permette au département d’être manifestement en situation de pouvoir choisir sa région de rattachement. En effet, par cet amendement, nous affirmons notre volonté de prendre en considération la diversité des situations et d’offrir plusieurs possibilités de fusion. Il s’agit là de recon...