Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

J’entends bien qu’il s’agit de l’article 3 – nous y reviendrons –, mais pour que cet article ait du sens, encore faut-il que l’on ait bien défini au préalable les conditions de son ouverture. Or, dans l’article 3, rien ne permet d’opérer une fusion entre une région et un département pour constituer une nouvelle région. C’est la raison pour laq...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Le dogme de la création de nouvelles régions uniquement par fusion de régions ou sous forme de statu quo interdit une recomposition cohérente, notamment en ce qui concerne l’ouest de la France. D’ailleurs, un territoire trop étendu n’a jamais prouvé son efficacité. Le risque...

Oui, cette fois-ci, madame la présidente, nous ne le retirons pas.

C’est de la démagogie !

Les notaires !

Enfin une vérité !

Cela reste à démontrer !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, permettez-moi de vous dire le vif intérêt que j’ai eu à « explorer » les ZEE ultramarines, même si le voyage ne fut malheureusement que virtuel… Je tiens également à remercier le président de la délégation, Serge Larcher, de la confiance qu’il nous a accordée en nou...

En effet, les lignes de base côtières outre-mer sont loin d’être toutes délimitées ou notifiées au niveau international ; elles ne sont donc pas opposables. Pourtant, il convient de savoir en premier lieu où se situe la laisse de basse mer, qui constitue la ligne de base normale à partir de laquelle sont calculées la limite de la mer territoria...

Les pillages de ressources halieutiques, hélas devenus habituels au large de la Guyane ou de l’île de Clipperton, se doublent en effet de remises en cause du rattachement à la France de certains îlots et surtout des ZEE qui leur sont associées. Ainsi en est-il de l’île de Clipperton avec le Mexique, ainsi que cela a été rappelé, même si un acco...

Faute de moyens, il sera difficile de jouer un rôle de référent. Ce n’est pas ainsi que la France s’affirmera dans la mise en place de la gouvernance mondiale des océans qui se dessine. Dans quelques années, il sera sans doute trop tard, surtout si les États-Unis ratifient la convention de Montego Bay ou si des pays comme la Chine, la Corée du ...

Quel malheur !

Les arguments apportés par le Gouvernement sur la question qui a suscité cet amendement me posent deux problèmes. Premièrement, le Gouvernement met en avant le fait que, dans 59 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants, il y a bien eu débat politique parce qu’il y avait deux listes concurrentes. Cela signifie quand même que 41 % des communes ...

La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui est pleine de sens. Il suffit de constater les complications engendrées par la législation actuelle lors des dernières élections municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants pour s’en convaincre. En effet, dans la plupart de nos départements, de nombreux élus se sont fait l’écho...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte économique, social et politique que nous connaissons, la tenue d’un débat sur les colonies de vacances peut surprendre. Est-il opportun, à la veille des vacances d’été, de s’interroger sur ce sujet alors que nos concitoyens attendent des réponses aux questions les ...

M. Joël Guerriau. Je pense que oui, aussi surprenant que cela puisse vous paraître, chère collègue

Les colonies de vacances présentent un intérêt collectif double. D’une part, dans le prolongement de l’école, elles permettent un apprentissage privilégié de la vie en collectivité. Les séjours collectifs de mineurs apportent beaucoup aux enfants individuellement : une aération, une ouverture sur des activités nouvelles et de la sociabilité. D’...

Le changement, c’est maintenant…

Monsieur le président, lors du scrutin n° 158 du mardi 25 février dernier relatif à l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine, mon collègue Vincent Delahaye a été noté comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il souhaitait voter contre. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compt...