Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un débat sur la situation des outre-mer fournit l’occasion non seulement d’insister sur leur importance pour notre pays et de défendre leurs atouts – il faut sans cesse les rappeler –, mais aussi et surtout de souligner les difficultés qui sont inhérentes à ces territoires. Ces ...

Comment le ministère des outre-mer compte-t-il répondre à cette situation ? Comment, en particulier, compte-t-il aider les collectivités à améliorer la coordination, qui fait défaut ? Les territoires d’outre-mer sont extrêmement divers, mais, à partir de ces situations particulières et parfois difficiles, nous devons développer des filières d’...

M. Joël Guerriau. Un ministre chiraquien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le préciser Françoise Férat, les finalités de l’épargne populaire ont considérablement évolué dans le temps. Les premières opérations d’épargne populaire remontent au XIXe siècle, lorsque, en pleine révolution industrielle, il fallait permettre aux populations qui v...

Du financement de la dette publique jusqu’au financement de l’économie, un objectif est resté constant depuis plus d’un siècle : le financement du logement social. Cette priorité donnée au logement social est l’esprit même de l’épargne populaire. C’est un cercle vertueux : l’épargne accessible aux plus modestes permet de financer à long terme ...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la sécurité sociale et de l’état de santé des étudiants est symptomatique de notre incapacité à faire suffisamment de prévention en France, et ce pour au moins deux raisons. La première est que, toutes choses étant égales par ailleurs, la médecine préventive estudia...

Les gains du développement de la prévention en termes de santé publique sont considérables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dépister un cancer à ses premiers stades de développement décuple les chances de l’éradiquer. Les gains à attendre du développement de la prévention sont bien sûr aussi financiers. À l’heure où la soutenabilité des dép...

À l’occasion de cette lecture du projet de loi sur l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union européenne, j’approuve l’adoption par le Sénat d’une simplification pour les candidats résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. C’est une excellente initiative de propose...

La présente proposition de loi renforce des mesures applicables de lutte contre la contrefaçon. Pour nous, cela ne peut évidemment qu’aller dans le bon sens. Pour autant, le texte soulève tout de même un certain nombre d’inquiétudes, notamment au sein du monde agricole. Monsieur Yung, dans vos propos liminaires, vous avez affirmé que l’agricu...

Dans cette ambiance fort sympathique, un constat s’impose : nous sommes tous d’accord sur le fait que cette proposition de loi a du sens ; nous devons l’approuver et nous ne la remettons aucunement en cause. Pour autant, une inquiétude a été exprimée, et les propos qui ont été tenus par chacun d’entre nous montrent combien nous sommes conscien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu la chance de vivre la guerre d’Algérie en France, loin des opérations. J’ai donc été totalement épargné par les effets de ce conflit, qui a marqué notre histoire, puisque les noms de 25 000 de nos compatriotes figurent sur les monuments aux morts. Il est important, selon...

Le droit d’information des salariés en cas de transmission d’une entreprise saine porte finalement un objectif louable puisqu’il s’agit de tenter de préserver l’emploi, l’activité ; nous ne pouvons qu’y souscrire. Si, effectivement, l’article 11 nous assurait de pouvoir atteindre ce type de résultats, nous ne pourrions que le voter. Le problèm...

M. Joël Guerriau. Rassurez-vous, nous ne vous en voulons pas ! Nous savons d’ailleurs que certaines de vos interventions auront belle allure !

Cela démarre fort, mes chers collègues ! Edmond Rostand a été cité hier soir et il m’inspire encore ce matin… J’en reviens à l’amendement n° 84 rectifié, qui vise à préciser les conditions de déclenchement de la garantie universelle, afin d’éviter les fraudes et les situations complexes. Nous proposons que cette garantie soit déclenchée à par...

Pour favoriser une avancée plus rapide de nos travaux, et comme nous avons déjà largement exposé nos arguments hier, je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 71 rectifié.

Madame la ministre, du flot de vos arguments, je n’ai pas perçu beaucoup d’ouverture de votre part. Pourtant, nous sommes tous enclins à admettre que l’actuelle GUL est loin d’être parfaite ! Vous-même reconnaissez ses limites, en soulignant qu’il faudra améliorer ce dispositif pas à pas. Du reste, si la réunion d’un groupe de travail est prop...

Par cet amendement, nous attirons l’attention sur deux éléments : l’un de fond et l’autre de forme. Sur l’élément de forme, j’imagine que nous pourrions tous être d’accord. L’alinéa 72 commence par : « Cette assurance constitue une assurance pour compte ». Or il nous semble plus judicieux d’écrire : « Cette assurance est constituée pour compte...

Nous proposons un assouplissement concernant le délai de préavis. Contraindre l’échéance d’une décision qui repose sur un accord mutuel nous paraît en effet discutable. Nous pensons qu’il faut s’adapter à tous les cas de figure.

Je n’ajouterai rien aux propos de mon collègue Calvet, dont l’amendement a le même objet que le mien.