Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Je vais néanmoins « faire mon job » et le présenter. Le texte prévoit qu’une notice d’information sur les droits des locataires est jointe au congé délivré par le bailleur. Or il nous semble que ce n’est pas à ce dernier d’informer le locataire sur ses droits pour contester le congé. Notons d’ailleurs que le projet de loi prévoit déjà que ser...

Cet amendement prend en compte les exigences de la vie moderne en introduisant davantage de flexibilité, sans pénaliser ni le bailleur ni le locataire. Il permet au locataire d'arranger au mieux sa situation et permet au bailleur de revaloriser plus aisément son bien en vue d'une nouvelle location.

L’article 2 envisage plusieurs situations permettant d’obtenir un délai de préavis réduit, dont une qui concerne l’emploi. Nous pensons qu’il faudrait y ajouter le rapprochement du domicile du lieu de travail, question qui figure parmi les principales préoccupations pour les grandes agglomérations, où il est en général difficile de trouver un l...

J’entends des objectifs louables et que je partage totalement : sécuriser les propriétaires, mais aussi et surtout limiter les risques d’expulsion. Ce sont là des objectifs que nous ne pouvons bien sûr que soutenir. La question qui se pose maintenant est de savoir si la réponse que nous trouvons à travers la garantie universelle des loyers est...

Quand je défends ceux des bailleurs, je constate qu’il n’y a aucun bâilleur dans cet hémicycle et j’en conclus que tout le monde est bien réveillé !

Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement entre dans la logique d’un encadrement de la garantie universelle des loyers. Vous avez dit, madame le ministre, qu’il fallait avancer pas à pas dans une coélaboration permettant d’améliorer ce système. Nous pensons que le système est porteur de risques, notamment celui d’une déresponsabilisation des locataires et des bailleurs,...

Quel équilibre ?

Eh bien ! Quelle conception du dialogue !

Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir l’occasion de débattre sur la question du cumul des mandats, à l’occasion de l’examen d’un texte dont l’ambition est de redonner du souffle à la démocratie. Pour ce faire, il convient de se fixer des objectifs qui correspondent le mieux à ce que les Français attendent de nous, et de tâcher de faire en...

Je connais pour ma part quelques aspects qui ne sont pas très poétiques. Je partage totalement l’objectif de ces amendements, qui vont dans le sens de l’histoire. De toute façon, ce qui est caché finit toujours par être découvert, et pas forcément de la bonne manière. Je me souviens de la campagne de 2011 dans mon département. Les journalistes...

La transparence commence bien !

M. Joël Guerriau. Ce n’est pas la peine, il va le retirer !

Puisqu’on a le bonheur que ces amendements ne soient pas retirés, je vais pouvoir voter pour ! Je suis favorable à toutes les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des rémunérations. Depuis plusieurs années, les banques ont eu tendance à se regrouper pour former des groupes toujours plus importants, où gravite tout un ensemb...

Mes chers collègues, je vous invite à prendre en considération la particularité de la France du point de vue de son organisation bancaire. Vous savez que, dès le XIXe siècle, notre pays a pris l’initiative de créer des banques sous la forme de réseaux coopératifs. Se développant au cours des décennies, ces réseaux ont donné naissance en France...

M. le rapporteur nous oppose l’argument de la cohérence économique et financière, mais celle-ci n’existe pas ! À la vérité, il y a deux univers aux fonctionnements distincts : le monde mutualiste, dont l’identité est spécifique, et le monde capitalistique, fondé sur un système d’actionnaires. Or ni M. le rapporteur ni Mme la ministre n’ont app...

Vous ne connaissez pas le monde mutualiste.

Trop d’universités maintiennent des formations en licence et en master pour des raisons qui ne tiennent ni à l’intérêt pédagogique ni à l’intérêt des étudiants pour les diplômes qui leur sont délivrés. Pour ce faire, certains établissements d’enseignement supérieur peuvent avoir recours à des inscriptions que je qualifierais de « confort ». I...

Nous sommes d’accord sur le constat, mais je ne suis pas du tout persuadé que la solution proposée soit la bonne. Quand j’étais surveillant d’externat, un de mes camarades, étudiant en dernière année de médecine, avait d’abord été orienté vers un BEP. Il avait ensuite passé un bac professionnel, puis un BTS dans une discipline technique, avant...

L’article 18 tend à élargir l’ouverture des filières sélectives, en donnant aux recteurs d’académie la faculté de fixer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, qui sont intégrées aux lycées, et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques pour l’accès aux IUT, qui relèvent ...