Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Ce n’est que du spectacle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’indique son probable nouvel intitulé, la présente proposition de loi vise à proroger le régime social du bonus exceptionnel outre-mer. Autant le dire tout de suite : pour nous, ce texte est problématique tant sur la forme que sur le fond. Sur le plan formel, il manifest...

Par leur décision du 28 février 2013, les Sages ont fait ce qu’ils ne pouvaient que faire : ils ont invalidé la disposition relative au bonus pour les salariés outre-mer. Or voici qu’elle nous revient sous la forme de propositions de loi. Vous reconnaîtrez qu’il y a eu quelques cafouillages ! Cette fois, nous examinons un magnifique modèle de ...

Emportés par leur verve, les orateurs précédents ont complètement dénaturé les propos tenus par notre collègue Daniel Dubois.

Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles sans réagir. Conseiller général en milieu urbain pendant dix-sept ans, j’ai pu constater à quel point cette fonction était concrète et avait du sens. Lorsque vous prétendez que l’instauration d’un scrutin proportionnel aurait pour conséquence que certains conseillers généraux ne serviraient plu...

Cette différence, que nous pouvons tous vérifier concrètement au quotidien, nous amène à penser que la loi électorale pourrait évoluer vers un scrutin proportionnel dans les communautés d’agglomérations urbaines ou, en tout cas, dans les secteurs urbains de plus de 100 000 habitants, tout en conservant une autre forme de scrutin en milieu rural...

Monsieur le ministre, je veux simplement vous dire combien j’approuve le travail qui peut être fait pour aller vers plus de parité, en tout cas pour créer une égalité entre les femmes et les hommes. Le sujet me paraît essentiel et cette démarche est nécessaire pour la République. Toutefois, je me mets à la place de nos concitoyens, lesquels co...

Cet amendement a pour objet de rendre possible un référendum local afin de permettre aux habitants d’un département d’exprimer leur volonté de rejoindre une autre région que celle dont leur département fait actuellement partie. L’insertion de cette disposition dans ce projet de loi électorale nous avait été suggérée, le 28 février dernier, par...

Compte tenu des déclarations de M. le président de la commission des lois, qui a souligné que cette disposition pourrait être présentée dans le cadre du futur projet de loi sur la décentralisation, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions en Libye et au Mali sont des succès opérationnels de l’armée française. Le groupe UDI-UC tient à saluer les efforts et les sacrifices de nos militaires, et particulièrement à rendre hommage au sous-officier du groupe de commandos du 2e régiment étranger de parac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président François Hollande est intervenu ce matin au Parlement européen en souhaitant une meilleure solidarité européenne entre les pays. Les présidents des principaux partis ont répondu que l’abondance de la PAC pour les agriculteurs français ne pouvait plus durer. Pour les...

Je voterai cet amendement, car nous devons favoriser l’égal accès à la fonction d’élu. Il existe à cet égard de grandes distorsions entre les élus employés par de grandes collectivités, qui leur donnent du temps pour exercer leur mandat local, qu’ils appartiennent d’ailleurs à la minorité ou à la majorité du conseil délibérant, et ceux qui ne b...

Le vrai problème n’est pas tant d’avoir droit à des formations, mais de pouvoir les suivre. Pour avoir la responsabilité d’un centre de formation, je sais que les élus ont rarement la possibilité de s’inscrire, eu égard au temps qu’ils consacrent à leur vie d’élu. Bien évidemment, s’ils sont aussi conseillers communautaires, les possibilités de...

Cet amendement vise à moderniser l’exercice du mandat de l’élu local dans sa dimension d’employeur. Nous avons la faculté de recruter des collaborateurs ne relevant d’aucun des corps de la fonction publique. Salariés contractuels, ils ont pour mission de contribuer à faciliter l’exercice de notre mandat d’élu. Ces emplois sont directement liés...

Pour ma part, j’ai le sentiment, que nous sommes sur la voie du progrès, puisque nous allons faciliter l’exercice du mandat de l’élu local. En cela, la proposition de loi va dans le bon sens. Cependant, le fond du problème reste le même : comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de distorsion dans l’accès à la fonction d’élu ? Autrement dit, q...

Tout à fait d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis maire d'une commune qui compte 600 salariés et dont l’encadrement est à 70 % féminin, et je m’en réjouis. Je tiens à souligner l'importance que j'attache à la question de la parité. Vous avez raison de nous obliger à avancer dans cette direction. Il s’agit cependant de s...

Selon moi, on ne peut pas affirmer que ce dispositif renforcera la proximité. Au contraire ! C'est pourquoi je suis plutôt partisan de la mise en place du scrutin proportionnel en milieu urbain et du maintien du scrutin majoritaire à l'extérieur des structures urbaines. C'est l'une des voies qui auraient pu être envisagées pour avancer sur l'id...

Monsieur le président, mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, comme cela a été le cas le 23 octobre dernier pour la proposition de loi sur le cabotage maritime ou bien le 7 novembre dernier pour la proposition de loi sur la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du dernier forum européen des régions ultrapériphériques qui s’est déroulé le 2 juillet dernier, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré, concernant les RUP, que « chacune de ces régions, aussi éloignée soit-elle du continent européen, fait bi...