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J’ai été sensible à l’argument relatif aux finances des petites communes, notamment. Je retire donc mon amendement.
Il s’agit là aussi de rétablir un article introduit par l’Assemblée nationale, visant à récompenser, par une majoration de DSR, les communes vertueuses qui, sans pratiquer l’extinction nocturne, jouent sur la puissance de leurs équipements pour réduire leur facture énergétique. Les économies potentielles sont très importantes pour les communes ...
Le bois-énergie est l’un des principaux usages du bois. Afin que son utilisation puisse connaître un essor vertueux, il est nécessaire d’éviter que les bénéfices qu’il permet soient annihilés par des coûts environnementaux et financiers de transport excessifs. Notre forêt permet une gestion optimale de la ressource en bois-énergie, mais il est...
Non, je le retire.
Plus de 2 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans la distribution en France. Afin de limiter ce gaspillage alimentaire, nous proposons de prévoir que tous les produits destinés au rebut par les établissements d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés et dont la date limite de consommation – s’il y en a une – n’es...
Il y a maintenant des associations organisées qui font les poubelles des supermarchés pour récupérer des denrées. J’insiste vraiment pour que l’on crée cette obligation d’offrir les invendus.
Les débats de l'année dernière sur la loi « Ondes » ont fait apparaître que certaines personnes souffrent d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C'est avéré médicalement. Elles ont le choix d'utiliser un téléphone ou non, en revanche elles n'échapperont pas aux compteurs. Aussi minoritaire soit-elle, cette population doit être prise e...
Les négociations actuelles ne sont pas équilibrées puisqu'il y a, d'un côté, les grands distributeurs et, de l'autre, les indépendants. Votons cet amendement pour donner un signe politique.
Nous aurons un débat en séance car la question de la responsabilité est posée : des sociétés éphémères font le travail et disparaissent, le consommateur est lésé.
Soit.
Ah bon ?...
Cela ne risque-t-il pas de limiter la capacité de production des territoires ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique fera date dans l’histoire de notre pays. Évidemment, nous aurons l’éternelle querelle entre les partisans du tout-nucléaire et ceux qui souhaitent le réduire, voire en sortir. Je sais que nous resterons sur un désaccord sur ce su...
… on le dit souvent, et il faut le redire encore. J’ajouterai simplement quelques mots, pour compléter l’excellente présentation, par mon collègue Ronan Dantec, des positionnements écologiques de notre groupe. Nous avons de grands défis à relever, notamment dans le domaine du bâtiment, avec 500 000 logements par an à construire et autant à ré...
… engrais et intrants chimiques, surlabours, monoculture, tassement et stérilisation des sols, concentration d’élevages intensifs, importation de soja à 80 % transgénique d’Amérique du Sud… autant de pratiques qui contribuent au dérèglement climatique. Par effet « boomerang », l’agriculture sera évidemment une des principales activités à subir...
Je regrette, cette agriculture peut et doit nourrir la planète ! L’agriculture familiale joue un triple rôle : elle produit une alimentation de qualité, respecte la biodiversité et préserve les équilibres climatiques.
Il faudra nécessairement reconnaître et rémunérer les services environnementaux rendus par une agriculture respectueuse de la planète.
Ce que vous dites est irresponsable ! J’évoquerai brièvement d’autres amendements que je défendrai au cours de la discussion de ce texte. L’un d’entre eux concerne la transition vers les agrocarburants dits « avancés » de deuxième génération, qui visent à remplacer ceux de première génération. Alors que 800 millions d’êtres humains ne mangent...
S’agissant de la méthanisation, il convient selon nous d’interdire l’utilisation de cultures dédiées pour alimenter les digesteurs, et ce pour les mêmes raisons. Enfin, nous voulons interdire les pesticides sur les voiries des collectivités territoriales, afin de compléter la loi portant mon nom, qui ne concerne que les espaces naturels. Certa...
, et dégager des pistes originales pour maintenir un équilibre atmosphérique vivable pour nos enfants et les générations futures. Madame la ministre, vous avez un rôle essentiel à jouer dans ce cap de la fin de l’année 2015 aux yeux de la France et du monde.