Interventions de Joël Labbé

Plus on prend des précautions, plus il devient difficile d'avancer. Je maintiens mon amendement. Les amendements n°s 479 et 352 ne sont pas adoptés.

 « Raisonnable » est un qualificatif bien subjectif, appliqué ici à la rémunération des capitaux que doit procurer le complément de rémunération ! Le terme fera l'objet d'interprétations diverses, introduisant une incertitude économique fort préjudiciable. L'instauration d'un indice vérifiable par rapport à des activités connexes est indispensab...

Vous êtes d'habitude plus net dans vos formulations, monsieur le rapporteur. Pour avoir longuement consulté les professionnels concernés, je suis persuadé que vos craintes sont infondées. L'amendement n° 490 n'est pas adopté.

Les modalités de contrôle des installations de production d'électricité renouvelable seront fixées par voie réglementaire. À l'occasion de travaux préparatoires, pilotés par EDF Obligation d'Achat en concertation avec les producteurs d'énergies renouvelables, il a été estimé que ces contrôles devaient rester à la charge des producteurs uniqueme...

Le mécanisme français de soutien à l'éolien a été autorisé par la Commission européenne le 27 mars 2014, soit avant l'entrée en vigueur des lignes directrices de 2008. Il est donc légal. Si les lignes directrices prévoient que les États membres mettent leurs mécanismes d'aide en conformité, c'est uniquement dans les cas de prolongation d'une ai...

Je vois que l'éolien terrestre est d'une certaine manière dérangeant, peut-être sociétalement ; il n'en faut pas moins travailler à son développement. Cet amendement ne le distingue d'ailleurs pas des autres sources d'énergie renouvelable. Je le maintiens.

L'amendement n° 502 prend en compte l'ensemble de ces situations en faisant référence à la date de la demande d'obligation d'achat par le producteur.

Si les modèles de contrats entre le gestionnaire du réseau de transport et les producteurs sont soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce n'est pas le cas des modèles de contrat conclus entre les gestionnaires du réseau de distribution et les producteurs. Les utilisateurs des réseaux publics de distribution se...

Afin d'encourager producteurs et gestionnaires de réseaux à progresser vers un mécanisme de marché, une maîtrise des délais de raccordement et une transparence des travaux de raccordement sont indispensables. Elles ont été partiellement engagées dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). L...

Ce n'est pas aujourd'hui que l'on découvre les difficultés de raccordement. Je suis arrivé calme et dispos ce matin, mais j'avoue que la réaction du rapporteur me met sous tension ! Il adopte une position anti-énergies renouvelables.

Il n'est pas question d'en installer partout ! Les études d'impact prennent au premier chef en considération le paysage et les habitations. Mais votre discours entretient une peur sociétale, au lieu d'être politiquement volontariste. Pourvu que l'on anticipe, le délai de dix-huit mois est raisonnable et doit être inscrit dans la loi. L'amende...

La garantie d'origine, outil de traçabilité de l'électricité renouvelable, autorise les fournisseurs d'énergie à proposer à leurs clients des « offres vertes ». Lorsque la production bénéficie du tarif d'obligation d'achat, le bénéfice de la garantie d'origine est transféré à l'acheteur obligé (EDF et les ELD). Or, si celui-ci la valorise, la t...

Je ne suis pas convaincu. Je maintiens l'amendement. L'amendement n° 474 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 828 est adopté.

La participation financière des citoyens aux projets d'énergies renouvelables favorise l'ancrage territorial des projets et leur acceptation sociétale. À ce sujet, je veux mentionner le projet exemplaire et innovant du parc éolien de Beganne, dans le Morbihan, financé par les riverains. Les amendements n° 836 et n° 464 sont adoptés. L'amende...

L'amendement n° 494 satisfera notre assemblée. La rédaction actuelle du projet de loi confère la possibilité au Gouvernement de réviser ces documents de manière unilatérale, et sans aucune consultation. La SBC et les budgets carbone constituent pourtant une politique publique essentielle pour l'avenir de la France ; il semble logique que la rep...

Mais comme vous n'êtes pas sûr du contraire, je maintiens mon amendement. Dans cette rédaction, le Gouvernement décidera tout seul ; il faudrait au contraire donner des signes en sens inverse, d'autant plus que ces politiques intéressent largement notre assemblée.

Cela va mieux en le disant ! J'accepte votre proposition. L'amendement n° 494 ainsi modifié est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 893.

Je maintiens mon amendement. Nous en parlerons en séance publique. L'amendement n° 45 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 510.

Je ne prendrai pas part au vote, car je ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour prendre position.

L'amendement n° 476 précise la composition du comité de gestion, afin de ne pas laisser les nominations à l'appréciation du pouvoir règlementaire. Nous nous sommes inspirés de la gouvernance du Conseil national du débat sur la transition énergétique, dont l'expérience a montré la pertinence.