Interventions de Joël Labbé

Mon amendement n° 520 ne retient que la seconde partie, concernant le stockage de carbone dans les matériaux.

L'amendement n° 451 prévoit l'installation de systèmes de mesure et de pilotage de la performance énergétique et environnementale lors de la réalisation des travaux prévus à cet article. Soucieux de simplification, je retire mon amendement. L'amendement n° 451 est retiré.

Je n'ai pas déposé d'amendement mais je participerai par mon vote à cette belle unanimité. Les amendements identiques n°s 738, 250, 258 et 375 rectifié sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 739 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 507 précise que les plateformes s'inscrivent dans la continuité du travail des points rénovations information service.

Soit. L'amendement n° 507 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 750 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 752. L'article 5 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 449 résulte d'une demande des distributeurs indépendants de fioul domestique. La gestion de l'obligation de fioul domestique par un groupement professionnel rassemblant les indépendants est la seule option susceptible de garantir l'efficacité du dispositif de certificats d'économie d'énergie en préservant l'équilibre concurrenti...

L'amendement n° 486 comble une faille juridique détectée par le Médiateur national de l'énergie, en précisant que les fournisseurs d'énergie sont responsables de la bonne fin des travaux donnant droit à des certificats d'énergie et réalisés par des sociétés agréées. En effet, ces partenaires profitent de leur label pour obtenir la confiance des...

Soit. Je redéposerai cet amendement en séance. L'amendement n° 486 est retiré.

Vous le savez, nous souhaitons ardemment l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à deux tours. Nous présenterons des amendements en ce sens dans la suite de nos débats. Ils ont déjà été défendus ici, pour le moment sans succès, mais non sans conviction, par notre ancienne collègue Hélèn...

Cet amendement de repli vise à modifier le contenu du rapport prévu à l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous proposons que le rapport évalue l’élection « de tout ou partie » des membres du conseil métropolitain, et non pas seulement « d’une partie », co...

Ce n’est pas ce que nous voulons !

C’est dommage que l’autre amendement identique n’ait pas pu être défendu, car nous aurions eu un peu plus de poids. Lorsqu’il m’a passé le témoin, mon collègue Ronan Dantec m’a prévenu que la présentation de cet amendement risquait de m’attirer les foudres de nombre de nos collègues, mais je suis fier de porter cette défense. En effet, cet am...

… selon lequel : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. […] Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équ...

… en cohérence avec leurs compétences en matière d’allocations individuelles de solidarité. Cette proposition contribue à la lisibilité de l’action publique, les recettes étant en lien direct avec les dépenses : ce n’est pas plus compliqué. Selon nous, clarifier l’affectation des recettes fiscales irait dans le sens de la simplification, ce qu...

Je l’avais suggéré !

C’est avec beaucoup de sérénité que je vous ai écoutés. L’amendement a joué son rôle.

En revanche, je prenais un risque. J’ai entendu les termes « pas sérieux », « irresponsable », « amateurisme » –, autant de choses auxquelles j’ai envie de rétorquer : « […] va vers ton risque. À te regarder, ils s’habitueront. » En effet, de la provocation, vous en entendrez encore au fil du temps ! Est-ce tellement irresponsable d’être provo...

Nous voterons en faveur des amendements n° 727 et 677, respectivement présentés par nos collègues Pierre Jarlier et Bernard Cazeau, ainsi que l’amendement n° 1028 de la commission, mais nous ne suivons pas le Gouvernement sur son amendement n° 760. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une gouvernance efficace des politiques de l’emploi. ...

Je m’inscris dans la logique qui vient d’inspirer mon collègue Ronan Dantec. L’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales définit les différents types d’interventions de la région en matière de développement économique. Il prévoit notamment que la région peut souscrire des parts dans un fonds commun de placement à vocatio...

Je réaffirme notre attachement à l’aspect régional de la politique globale et à sa déclinaison au niveau du bloc local de base, communes et intercommunalités, selon une logique non pas dérégulée, avec des financements croisés susceptibles de s’accumuler dans tous les sens, mais conventionnée et raisonnée. Je maintiens évidemment cet amendement...