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L’article 11 bis n’a véritablement rien à voir avec la simplification de la vie des entreprises ! Cet article, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une dérogation à l’interdiction – prévue à l’article L. 362-3 du code de l’environnement – de circulation des motoneiges à des fins de loisirs afin de permettre le ...
Quelqu'un a dit que le XXIème siècle serait spirituel ou ne serait pas. C'est profondément juste. Mais le XXIème siècle sera surtout africain, compte tenu de l'âge moyen du continent ; à la condition toutefois que nous aidions les Africains à relever les défis du développement, de la santé et de l'éducation. Les percevoir comme des cibles comme...
Dans le domaine de l'agriculture, nous entendons chaque année la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, pourrions-nous également entendre la Fédération nationale d'agriculture biologique?
Mon groupe était favorable à un avis conforme car malgré une évolution dans le bon sens, il y a eu aussi des dérives. Nous faisons tous confiance à l'intelligence des élus, mais le cadrage reste une nécessité.
Arrêtons de diaboliser la CDPENAF ; réunissez les acteurs autour de la table et faites-les discuter, l'intérêt général progressera. Didier Guillaume l'a expliqué, cette mesure incitera les communes à élaborer un PLU.
Les écologistes ne veulent pas ouvrir une brèche dans la loi Littoral.
En séance, j'avais voté contre la suppression de cet article. Le sujet est réel, un rapport sur l'accueil social véritable se justifie tout à fait.
J'avais déposé, en deuxième lecture, un amendement de compromis, incluant des mesures dissuasives. L'automaticité de l'autorisation de tir dans votre rédaction, me gêne. Le problème vient en partie de l'évolution du pastoralisme : c'est aussi le manque de présence humaine, voire équine ou asine, qui enhardit les loups. Conditionner la mise en o...
Ayant travaillé trente ans dans un laboratoire public, je ne peux que défendre leur maintien. Ils sont performants, bien équipés, conduisent des recherches dans la neutralité et la transparence. On a vu à quoi s'en tenir lors de l'épisode de la vache folle.
Je suis d'accord avec Brigitte Allain, l'expression « équipements pour le traitement » est floue. Le texte vise à protéger les personnes vulnérables en établissement. Mais on cherche de plus en plus à favoriser leur maintien à domicile : il faut bien protéger les habitations ! L'agriculture péri-urbaine sera un facteur d'accélération des évolut...
La promotion du code des bonnes pratiques sylvicoles, ces cinq dernières années, a coûté 150 millions d'euros par an. Je souhaite le maintien à 2020.
Nous pensons, nous écologistes, qu’il est souhaitable que la diversité syndicale soit mieux représentée au sein de la filière agricole. C’est pourquoi nous voterons cet amendement.
La méthanisation agricole doit rester une activité complémentaire à l'activité d'agriculteur et non pas devenir le moteur de projets industriels non pourvoyeurs d'emplois agricoles et sources de dommages sanitaires et environnementaux. Cet amendement tend donc à fixer une limite à la puissance des réacteurs permettant de prétendre à la classif...
M. Bizet est fidèle à lui-même !
Monsieur le rapporteur, cher Didier Guillaume, soyez-en assuré, moi aussi, je crois en l’homme !
Cela étant, je me méfie de l’appât du gain, qui pourrait bien influencer la création de certains regroupements par les hommes !
Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.
Le Sénat a restreint aux seuls GIEE la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs.
Or cette mesure risque d’éloigner ces groupements de leur mission et de détourner de leur but final les subventions qui leur sont accordées. Qui plus est, cet alinéa limite la portée de l’article L. 325-1 du code rural, qui définit l’entraide entre exploitants, pour ce qui concerne l’échange de semences de ferme, lequel n’est pas limité à un p...
Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État, et même si je conserve quelques doutes en la matière, je retire cet amendement, madame la présidente.