Interventions de Joël Labbé

Mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif suivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C’est toujours une joie, pour nous, de voir le travail du Parlement aboutir enfin, même s’il n’est jamais tout à fait terminé ! Nous l’avons vu encore récemment : il est fondamental de veiller à la bonne appl...

Une déception, toutefois : la mention des agences régionales de l’économie sociale et solidaire a été supprimée en commission mixte paritaire. Cette reconnaissance aurait ancré dans la loi un système permettant aux régions de contractualiser avec ces agences. Mais j’ai entendu vos explications sur ce point, monsieur le rapporteur. Alors, bien ...

J'ai déposé 52 amendements non par complaisance mais pour que nous progressions, de manière cohérente, sur plusieurs sujets : préservation des sols tant en surface qu'en qualité, notamment par la protection de la biodiversité, défense des laboratoires publics d'analyse départementaux... La question des parts de sociétés qui ne peuvent pas être ...

Nous en reparlerons : ce n'est pas un vrai code et nous n'en voulons pas.

Nous avons travaillé cet amendement avec le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. La qualité des sols se dégrade et nous devons réagir en mettant en avant l'agro-écologie.

La méthanisation doit être liée à l'agriculture, non devenir une activité industrielle. Il faut passer de l'élevage de porcs sur caillebotis à un élevage sur paille, qui est méthanogène. Tel est l'esprit de l'amendement n° 79.

Ce phénomène existe et se développe : ne nous voilons pas la face. Il est sain que les gens aident bénévolement les agriculteurs.

Quand aborderons-nous cette question ?

En Allemagne certaines fermes produisent essentiellement pour la méthanisation.

Ce rapport aurait été très important.

Nous avions tous voté l'amendement de Roland Courteau en première lecture mais nous ne pouvons revenir en arrière. Les cidriers se sont enfin sentis reconnus, alors qu'il y a peu encore, l'arrachage des pommiers était subventionné. Je ne voterai pas cet amendement.

La question des terrains certifiés bio exige une attention particulière.

Pour quel motif ?

Nous supprimons ce code par souci d'équilibre : ces bonnes pratiques ne sont pas bonnes du tout !

Seules des sanctions très lourdes sont susceptibles de décourager le trafic de grumes, qui se développe au détriment de la forêt primaire. Il ne s'agit pas de détricoter ce qui a été fait, mais de compléter le travail de l'Assemblée nationale.

J'ai travaillé avec la fédération de chasse du Morbihan : il est important de mentionner que les actions de prévention confiées aux chasseurs ne concernent que les espèces dont la chasse est autorisée, et non aux ours ou aux lynx. Les amendements n°s 30, 29 et 48 ne sont pas adoptés.

J'espère que Jean Bizet sera en séance pour que nous puissions débattre. Les amendements n°s 93, 51, 50 et 52 ne sont pas adoptés.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Elle fait suite à la présentation, mardi 24 juin, d’une étude internationale analysant les effets des insecticides néonicotinoïdes sur la biodiversité. Une cinquantaine de scientifiques indépendants, issus de quinze pays ...

Cet amendement vise à réintroduire le mot « simulations », issu des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, cela correspond mieux à la réalité du travail effectué par les opérateurs lors de leurs études préalables à une implantation d’antenne relais.

La commission a jugé nécessaire d’enlever le terme « protection », lequel, selon elle, ne se justifiait pas en l’absence de « risques avérés », si l’on s’en tient à la terminologie de l’ANSES. Toutefois, l’ANSES reconnaît dans ses rapports la nécessaire vigilance concernant l’exposition des populations les plus fragiles – les enfants ou les pe...