Interventions de Joël Labbé

Si, si !

Vous n’êtes pas les seuls à représenter le milieu rural !

Les exploitants réalisent aujourd'hui de véritables simulations techniques avant tout projet d'installation afin d'en vérifier la pertinence. Ces estimations peuvent donc être transmises sans surcoût ni accroissement de charges par les opérateurs aux élus.

Cet amendement tend à rétablir une disposition supprimée en commission, qui visait à ce que les rapports de mesure fassent apparaître la part de la téléphonie mobile dans l'exposition fréquence par fréquence. Cette disposition peut se révéler avantageuse pour les opérateurs, puisque le public pourrait se rendre compte que la téléphonie n’est pa...

Par souci d’efficacité, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation préalable à l'implantation des antennes relais. Il s'agit de l'une des mesures fortes ressortant du Grenelle des ondes et du rapport du comité de pilotage, ou COPIC. Dès lors que les maires disposent de l’information, ils se doivent de la communiquer, dans un souci de transparence. De to...

Il est nécessaire que le comité de dialogue ne se contente pas d'informer les parties prenantes et qu’il veille également au respect des grands principes de la concertation.

C’est vrai !

Cet amendement vise effectivement l’instance de médiation. Toutefois, par souci d’efficacité et au vu de la réponse de Mme la secrétaire d’État, je le retire.

Je retire cet amendement au bénéfice de notre amendement n° 38.

C’est dans un souci de cohérence que nous avons retiré remplacé l’amendement n° 31, qui faisait référence au principe de modération, au profit de celui-ci, qui fait référence à l’objectif de sobriété. Pour le reste, il s’agit de renvoyer au décret les modalités d’application non seulement de cet objectif, mais aussi de celui de rationalisation...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème « territoires ruraux et décentralisation » est important en cette période post-électorale au cours de laquelle nous nous devons de nous interroger sur les signes donnés par une part importante des populations rurales d’un sentiment de déclass...

On eût souhaité un vote conforme. Le texte a fait l'objet de nombreux amendements cependant ; et c'est le rôle de notre commission et du Sénat de le retravailler, de l'améliorer en lui gardant toute sa force. Nous n'avons jamais opposé l'aspect sanitaire et social à l'aménagement du territoire ou à la compétitivité. Bruno Retailleau, je vous ai...

Cet amendement est essentiel : Je préfère le mot « modération » qui renvoie à l'exposition. Il n'y a pas de « principe de modération » dans le texte.

Si vous préférez la notion de sobriété, il faut modifier le mot « exposition ».

Je ne comprends pas cette expression.

Je m'abstiens sur ces trois amendements.

Vous allez trop loin en supprimant la notion de protection : je vote contre.

L'inverse non plus. Les amendements n°s 117 et 8 sont adoptés, et l'intitulé du titre II est ainsi rédigé.

La fonction informative de cette mention est importante pour les personnes souffrant d'hypersensibilité. L'amendement n° 75 est adopté.