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Je le dirai à chaque fois, nous appauvrissons de nouveau le texte, au lieu de l’enrichir !
Je vais évoquer une nouvelle fois les projets alimentaires territoriaux, ou PAT. C’est assez terrible de croire en des amendements de bonne facture tout en se disant qu’ils ne seront pas adoptés ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux, qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire...
J’aime bien cette formule de l’abbé Pierre, qui définissait la politique comme « l’art de rendre possible le nécessaire ». Nous sommes en plein dedans ! Rendre possible le nécessaire suppose parfois d’être directif ; dans une situation délicate, être directif, si c’est pour le bien commun partagé, c’est une bonne chose ! Comme vous l’avez sou...
Cet amendement est identique à l’amendement précédent, que notre collègue a très bien défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le ministre, dans votre liste, vous avez oublié les paiements pour services environnementaux.
Cet amendement a pour objet d’introduire une option quotidienne sans viande ni poisson dans les cantines. Il s’agit de préserver la liberté de choix alimentaire de chacun, de chaque famille. Sans cette option, les personnes concernées sont contraintes de manger un repas déséquilibré, ce qui est contraire à l’objectif d’accès à une alimentation...
Avec cet amendement, je vous propose d’aller vers le « mieux de viande ». En effet, aujourd’hui, en moyenne, quelque 67 % des viandes servies en restauration collective des entreprises, des écoles, des hôpitaux et autres établissements publics et privés sont des viandes importées, d’après les données de l’Institut de l’élevage. Nous le savons,...
Je ne souhaite vraiment pas que ce débat tourne à un affrontement culturel entre les uns et les autres. Tous les points de vue sont respectables, mais vouloir que tout le monde soit végétarien, cela ne tient pas non plus ! C’est véritablement en avançant ensemble que l’on pourra trouver les bonnes solutions. Monsieur le ministre, je suis d’acc...
Nous avons évoqué ce matin la question de l’éthique en politique. Cet amendement va complètement dans ce sens. Il est indiqué, dans l’objet de l’amendement, que l’Autorité de la concurrence doit aussi intégrer les dimensions qualitatives, en termes de services rendus au consommateur, dont le bien-être n’est pas évalué au travers du seul prisme...
Je défends donc tout de même l’amendement visant à offrir une option végétarienne quotidienne. C’est la liberté des familles qui est en cause.
Cet amendement vise à rétablir un article définissant et promouvant l’agriculture de groupe qui avait été adopté par l’Assemblée nationale. Il tend à reconnaître les groupements d’agriculteurs, comme les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, les CIVA...
M. Joël Labbé. Cet amendement a une véritable portée juridique, essentielle pour favoriser la transition agricole.
Si j’ai bien entendu et le rapporteur et M. Duplomb, tout va bien, tous les outils dont on dispose aujourd’hui fonctionnent bien. Si tel était le cas, une part importante du monde agricole – au moins un tiers de nos exploitants – ne serait pas dans la situation catastrophique que nous connaissons tous ! Un collectif ne se constitue pas forcémen...
Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. Aujourd’hui, on observe...
Je soutiens fortement cet amendement, parce qu’il est bon de dire les choses : il y a une problématique particulière liée à nos outre-mer. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le chlordécone. En la matière, la responsabilité de l’État est énorme, de même que notre dette à l’égard des territoires des Antilles touchés ! Je ne vous accuse pas, ...
Je suis très sensible au propos de Bernard Jomier : nous avons besoin de l’apport des établissements experts pour écrire la loi. Je tiens à saluer les enfants qui assistent à nos débats ceints de leur écharpe tricolore.
… mais leur présence dans nos tribunes alors que nous décidons de ce que sera l’alimentation de demain a une portée symbolique très forte ! Les enfants, si de nombreux sièges de l’hémicycle sont vides, cela tient au fait que seules deux commissions travaillent sur le sujet qui nous occupe ici, celle du développement durable et celle des affair...
M. Joël Labbé. Je ne voudrais pas que vous ayez une mauvaise impression : nos autres collègues sont au travail dans leur département !
Je suis opposé à la suppression de cet article. Le Sénat n’a pas pour habitude de voter des demandes de rapport. Que la commission des affaires économiques ait choisi d’introduire un tel article au projet de loi montre donc l’importance du sujet. En effet, l’engagement de l’Union européenne dans des accords commerciaux tels que le CETA aura, ...