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M. Joël Labbé. On est loin des 80 à l’heure !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux à l’avoir rappelé dans cet hémicycle, la situation que connaissent beaucoup d’agriculteurs est aujourd’hui absolument intenable et insoutenable : un tiers des agriculteurs auraient, on l’a dit, un revenu mensuel de moins de 350 euros, et on a évoqué les suici...
La libéralisation complète des marchés, souhaitée par les gouvernements de l’époque, en cogestion avec le syndicat majoritaire, nous amène aujourd’hui à la situation catastrophique que nous connaissons. Je continuerai à le rappeler dans cet hémicycle, à l’heure du CETA et des autres traités internationaux, il est plus que nécessaire que les pr...
Nous sommes allés très vite sur les préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Il y aura évidemment un débat important en séance.
Les PNPP sont là pour ça.
Les semences paysannes sont bien définies. Pour moi, c'était une avancée de les reconnaître et de les rendre éligibles à la vente. La déclaration prévue dans l'amendement apporte un plus.
Cet amendement, comme les précédents, vise à revenir sur l’un des fondamentaux des États généraux de l’alimentation : garantir un revenu à nos agriculteurs. Dans son discours de Rungis, le Président de la République s’était engagé à modifier la loi pour inverser la construction des prix, afin de partir des coûts de production. Nous l’avons tou...
Très volontairement, j'ai déposé un amendement extrêmement minimaliste, ne fixant qu'une limite à cinq mètres des propriétés. Les recommandations de l'Anses ne sont pas appliquées. Ceux qui sont élus locaux le savent, les riverains se plaignent régulièrement, de façon totalement justifiée. Au moins cette limite de cinq mètres donnerait-elle un ...
Il s'agit d'étendre la définition à toutes les molécules qui ont le même effet.
Cet amendement vise à confier un rôle d’évaluation des indicateurs utilisés pour la détermination des prix à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi a, certes, été amélioré en permettant que l’Observatoire propose ou valide un indicateur, en cas d’absence d’accord professionnel. Mais il...
S'il est mauvais, il doit l'être. De plus, l'Europe vient d'interdire des molécules néonicotinoïdes. Anticipons pour la tirer vers le haut !
Le Roundup va être interdit : pourquoi continuer la recherche sur les plantes tolérantes ?
Je partage l'avis de M. Duplomb. Si de telles parcelles sont classées en espace boisé classé, elles ne peuvent plus être mises en culture. Pourtant, il serait bon qu'elles le soient.
Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non néglig...
M. Gremillet nous appelle à être sérieux, ce qui signifierait que nous ne le serions pas lorsque nous défendons ce type d’amendements. Nous avons argumenté, et nous sommes censés défendre le monde agricole. Ce sont les agriculteurs, les victimes, et non les transformateurs ! Ce sont pourtant ces derniers que vous défendez contre les agriculteu...
C’est absolument clair ! Vous nous enjoignez de ne pas être dogmatiques, mais je tiens à vous dire que c’est vous qui l’êtes en défendant ces positions !
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’alinéa 44 de l’article 1er. En effet, la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques exempte les coopératives d’une réduction de l’indemnité de rupture de contrat en cas de changement de mode de production. Or, en cas de changement du...
Comment cela ?
Je ne répondrai pas une invective par une autre invective. Comme cela est précisé clairement dans l’objet de l’amendement, celui-ci vise le cas « de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur ».
Nous demandons simplement que ce cas soit pris en compte, et cela afin d’encourager la montée en gamme. Mon amendement est presque identique à celui du Gouvernement, mais comme il est appelé en discussion en premier, je demande à M. le ministre bien vouloir retirer son amendement.