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Dans cette assemblée, nous n’aimons guère, on le sait, le terme « notamment », sa valeur juridique étant incertaine. L’article définit les conditions de transfert des contrats de travail et les critères de désignation des salariés transférés en cas de changement d’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs...
Je le retire, madame la présidente.
Votre initiative est essentielle et mon expérience, tant de sénatrice que de représentante des Français de l'Étranger, est ancrée en Grande-Bretagne. Notre groupe de suivi s'est rendu à Westminster. Vous avez été auditionnés au Parlement européen, mais l'avez-vous été par le Parlement britannique ?
Quels sont vos liens avec les associations de ressortissants britanniques en Europe ?
C'est une question qui intéresse l'Europe tout entière !
Les Britanniques me semblent pourtant tolérants. Les cas de xénophobie sont-ils si fréquents ?
Des sanctions sont-elles prévues contre le piratage ?
Les Américains ont une politique très stricte. Les membres du jury pour les Oscars ne peuvent visionner les films plus d'une fois et les sanctions peuvent être extrêmement lourdes. Existe-t-il des tentatives d'harmonisation d'un pays à l'autre ?
En effet, la France a énormément déçu. Le centre médico-chirurgical fait suite à un hôpital militaire français qui avait excellente réputation et qu'on a fermé. Même remarque pour le chemin de fer. Je salue l'importance du travail, et de la présence, de nos militaires qui, contrairement aux Américains et aux Chinois, s'implantent et travaillent...
Ce sujet est effectivement ancien, puisque nous en avions déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. À cette occasion, je voudrais lui rendre hommage, notre collègue Bruno Gilles avait déposé un amendement sur ce même sujet, cosigné par trente-trois autres sénateurs UMP et que j’avais ...
Très bien !
Les Français de l'étranger souffrent d'une certaine discrimination. Je le retirerai au besoin en séance publique.
Nous seulement je souhaite le rappeler, mais j'y tiens.
Ce n'est pas normal.
J'accepterai cette rectification.
Je vote pour !
Nous avons longuement abordé ces questions ce matin, lors de la réunion de la commission. Les dispositions du présent amendement étant d’ordre assez général, je préfère me concentrer sur ceux que je présenterai dans la suite de ce débat ; j’accède donc à la demande de M. Cambon, et je retire cet amendement, madame la présidente.
On observe aujourd’hui un problème d’accession des Français établis hors de France à nos dispositifs militaires, notamment la réserve et la journée défense et citoyenneté – j’y reviendrai en présentant d’autres amendements. Aussi, il me paraît extrêmement important de préciser dans le texte de la loi que les volontaires peuvent être recrutés p...
Certes, grâce à l’un de mes anciens amendements !