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Malheureusement, les discriminations existent, et nous en parlerons à propos de la journée défense et citoyenneté : on empêche trop souvent les Français de l’étranger de participer à des manifestations qui relèvent de l’intérêt général, de l’intérêt de défense. Je sais bien que les Français de l’étranger peuvent déjà participer à la réserve ci...
Madame la présidente, compte tenu de nos précédents échanges, je retire le présent amendement pour me concentrer sur mes deux amendements suivants.
Je tiens à revenir sur la question des journées défense et citoyenneté, les JDC. Ces dernières sont anciennes puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, elles avaient été créées à la suite de la suspension du service national en 1999. Si ces journées défense et citoyenneté sont théoriquement ouvertes aux Français de l’étranger, ce n’es...
Monsieur del Picchia, c’est aussi parce que nous savons que les choses risquent d’évoluer qu’il est important de réaffirmer dès à présent la participation des Français de l’étranger à la journée défense et citoyenneté. L’on m’a toujours opposé l’argument financier – l’organisation de cette journée coûterait très cher, alors que nous devons fai...
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l’organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n° 51-742 du 13 juin 1951, et leur rôle a été redéfini par le titre IV de l’o...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Le service militaire volontaire, ou SMV, a été créé sous forme d’expérimentation par la loi du 28 juillet 2015, à la suite des attentats de janvier de la même année. Il est inspiré du service militaire adapté qui existe en outre-mer depuis 1961. Cet amendement est une nouvelle tentative pour permettre aux Français de l’étranger de bénéficier d...
C’est une situation discriminatoire !
Je me suis entretenue avant-hier avec une responsable institutionnelle internationale de Danone. Selon elle, une campagne est actuellement menée à l'étranger contre l'alimentation à la française, contre les produits alimentaires français. Avez-vous des précisions à nous apporter à ce titre ? Mon interlocutrice semblait très préoccupée, je le su...
Je suis favorable à l'amendement COM-90. Lors de la préparation du rapport d'information que M. Michel Boutant et moi-même avions présenté en vue de la création d'une réserve de sécurité nationale, de nombreuses entreprises nous avaient fait part des difficultés que posaient déjà les cinq jours d'absence autorisés pour les réservistes. C'était ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque État est souverain dans sa politique fiscale. Même si, en France, nous sommes attachés à une imposition à raison de la résidence, et non de la nationalité, nous ne pouvons que prendre acte des décisions fiscales américaines. En revanche, il nous revient de défend...
Merci pour votre engagement et votre réactivité. La France a un devoir d'exemplarité, car la femme française est très suivie à l'étranger. J'ai travaillé, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, sur un rapport visant à renforcer la place des femmes dans les conseils d'administration. L'idée, extraordinaire, venait de Norvège. Pour...
Merci pour votre engagement et votre réactivité. La France a un devoir d'exemplarité, car la femme française est très suivie à l'étranger. J'ai travaillé, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, sur un rapport visant à renforcer la place des femmes dans les conseils d'administration. L'idée, extraordinaire, venait de Norvège. Pour...
Il faut se souvenir qu'il y a énormément d'Irlandais qui vivent en Grande-Bretagne et qu'ils jouissent de droits importants et même plus importants que ceux des ressortissants de l'Union européenne. Ils ont eu le droit de vote aux élections locales bien avant les ressortissants européens. D'ailleurs, je me suis battue -sans résultat, hélas- pou...
Quelles sont les perspectives de coopération avec l'OTAN ?
Je me suis inspirée ici des amendements de Jean-Pierre Grand. Au-delà de la régionalisation qu’il propose, je souhaite que les Français établis hors de France ne soient pas oubliés : j’ai donc suivi cette bonne méthode pour assurer leur représentation. Certes, on nous dira que cette méthode n’est pas acceptable, mais j’estime que garantir la p...
Madame la présidente, compte tenu de l’équilibre des forces en présence, je retire également l’amendement n° 55 rectifié.
Je suis opposée à cette rédaction, parce que, non, les Français de l’étranger ne sont pas inclus dans le « territoire de la République ». Je préférerais que l’on retienne, par exemple, la formule « le territoire de la République, auquel s’ajoute la collectivité des Français établis hors de France », sans quoi on exclut ces Français, ce qui n’a...
Il y a des combats qui, on le sait, sont perdus d’avance, mais qui méritent tout de même d’être menés ; il s’agit donc d’un amendement d’appel… Dans la mesure où la circonscription unique sera, de toute évidence, adoptée pour l’ensemble du territoire de la République, il nous semble indispensable que les Français vivant en dehors de ce territo...
Je voulais juste vous faire part de cette petite interprétation, qui sera bien évidemment sujette à contestation, mais dont le bien-fondé avait été reconnu à l’époque et dont Le Monde s’était d’ailleurs fait l’écho.