Amendements de Joseph Castelli

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et territoires concernés, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales est intégré au socle commun de connaissances, de compétences et de...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « en particulier dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale ou étrangère ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une reconnaissance plus explicite de l'e...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « à parité horaire ou par immersion, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française, prévu à l’article L.121-3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'ensei...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : peut être par le mot : est et les mots : de ces personnes publiques par les mots : entre les communes et l’intercommunalité II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Après le mot : propre insérer les mots : , à la demande de l’organe délibérant de l'établissement 2° Remplacer les ...

I. – Alinéa 12 Après le mot : Europe supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, et de préservation de la biodiversité, au regard des services ren...

I. – Alinéa 12 Après le mot : Europe supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que d...

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « de la recherche, » sont insérés les mots : « des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de directio...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au cours de leur troisième ou quatrième année, tous les enfants sont soumis à une visite médicale obligatoire. Cette visite comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu’ils ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarifi...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences financières, pour les communes et leurs groupements, de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire pré...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation visée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, ment...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale ayant pris en charge des dépenses obligatoires visées au premier alinéa pour la scolarisation d’enfants dans une école ou une classe maternelle d’enseignement privé sous contrat, avant la date de publication de...

Suppression de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Au détour de l'alinéa 8 de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que seul l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigneme...

Alinéa 4 A la première phrase, près les mots sous contrat ajouter les mots suivants : et sont soumis à l’accord du conseil d’école ou du conseil d’administration et du conseil pédagogique. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'éviter toute injonction dans la mise en oeuvre de travaux de recherche en matière pédagogique. Il ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Remplacer les mots des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département pas les mots 'des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés Exposé sommaire : Le début de l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés date de septembre 2018 dernier, or aucune évaluation de ...

Alinéa 9 Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que certains élèves en situa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 quater, créant les Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF). Cette disposition, qui a soulevé l’incompréhension et la défiance de nombre d’élus locaux, a été introduite par voie d’amendement et n’a donc fait l’objet d’aucune ét...